Sid Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 22 octobre 1998, qui, pour contrefaçon ou falsification de billets de banque et mise en circulation de billets de banque contrefaits

EN SUISSE DESTINES A CREDITER LES COMPTES DE SES CLIENTS A L'I O S EN SUISSE, CONSTITUAIT UNE INFRACTION DISTINCTE DE L'EXPEDITION MATERIELLE DES BILLETS DE BANQUE, LA COUR D'APPEL NE S'EST PAS EXPLIQUEE

Ont été découverts à bord de ce dernier, à 8 heures 55, des liasses de billets de banque sous le siège passager. 3. M.

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR en date du 14 août 1991 qui, dans la procédure où il est inculpé d'émission, usage, introduction dans un pays quelconque de billets

Pascal, accusé de complicité de contrefaçon de billets de banque, usage et recel desdits billets contrefaits, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars

ET CORTI, UNE INSTRUCTION FUT OUVERTE A MARSEILLE DU CHEF D'USAGE ET DE RECEL DE FAUX BILLETS DE LA BANQUE DE FRANCE CONTRE ONZE PERSONNES DENOMMEES DONT BENYAICH ; QUE CELUI-CI FUT ARRETE ET PLACE

AVAIT RELAXE LE DEMANDEUR DES FINS DE LA POURSUITE, S'EST FONDE SUR LA DECOUVERTE, DANS UNE PIECE DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE, POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL, DE DEUX LIASSES DE BILLETS

NATURE COMMERCIALE OU CIVILE ; QU'EN OUTRE L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 24 NOVEMBRE 1968 DECLARE QUE, DANS LE CAS OU LE RAPATRIEMENT A LIEU EN FRANCS, IL NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE EFFECTUE AU MOYEN DE BILLETS

Les lecteurs d'étiquettes, les détecteurs de couleurs et les lecteurs de billets de banque qu'elle commercialise également sont des matériels permettant l'identification par ces personnes d'objets du quotidien

de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 13 juin 1990, qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction et d'exposition sur le territoire français de billets

la combinaison des articles 133, alinéa 1er, et 163 du Code pénal, que la connaissance de la contrefaçon ou de l'altération est un élément constitutif essentiel du crime d'introduction ou d'usage de billets

exposer les circonstances de fait caractérisant l'infraction reprochée au prévenu ; qu'en l'espèce, en se bornant à énoncer de façon générale que la prévenue opérait des soustractions frauduleuses de billets

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, EN DATE DU 23 AOUT 1983 QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE LUCIEN X..., INCULPE DE RECEL DE FAUX BILLETS

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui, pour transport, mise en circulation et détention en vue de la mise en circulation de billets de banque

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 septembre 1990 qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction, de circulation et d'exposition sur le territoire français de billets

Ils effectuèrent une perquisition et confisquèrent des bijoux, des pierres précieuses, des billets de banque, des chèques de voyage et des livres en or, d'une valeur supérieure à 140   000  

MARLENE EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE METZ, EN DATE DU 4 NOVEMBRE 1982, QUI, DANS LA PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE POUR CONTREFACON DE BILLETS DE BANQUE

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des pièces et de l'instruction charges suffisantes contre Ralf X... d'avoir introduit sur le territoire français des billets