A..., la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; 2/ alors qu'en déniant toute valeur probante à l'aveu écrit de M. A..., au motif que cet aveu visait M.

C., les gendarmes faisaient état d'aveux verbaux de ce dernier, dans sa conversation avec eux, au début de sa garde à vue; mais, que J.

fait au cours d'une instance précédente n'a pas le caractère d'un aveu judiciaire ; qu'en retenant que les déclarations de M.

judiciaire sans provoquer les explications des parties ; qu'en décidant qu'un aveu judiciaire pouvait être opposé à la société Generali Belgium, sans provoquer les explications des parties sur cet aveu

. à hauteur de 11 557,95 francs; alors, selon le moyen, que les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l'interruption de l'instance, sont réputés non avenus

de l'instance ; qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt attaqué que Mme A..., liquidateur de la société GIA, a été assignée en cette qualité devant la cour d'appel d'Angers mais n'a pas constitué avoué

de revendre leur fonds pour apurer leur situation financière ; que, entendu le matin du 6 novembre 1989, Diallo avait nié les faits, mais qu'un procès-verbal d'audition établi l'après-midi relate ses aveux

congés, soit du 9 au 18 juin et du 5 au 13 juillet, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-6, L.. 122-8 et L. 1229 du Code du travail ; 2 / que l'aveu

[O] et de sa mère ne pouvait valoir aveu contre M.

X... a été, en 1999, poursuivi par la société Générale automobile du Westhoeck en paiement du solde de factures dressées en 1991 ; Attendu que pour dire l'action non prescrite en raison de l'aveu non

résidence secondaire; que les enquêteurs avaient retrouvé des objets volés chez Eric X..., qui avait déclaré les avoir achetés à un prénommé Michel ; "qu'au vu des éléments de la procédure et des aveux

renversement de la charge de la preuve ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Z... coupable de dégradations ou détériorations volontaires de biens appartenant à autrui ; " aux motifs qu'outre les aveux

de Seine-et-Marne pour viols aggravés ; "aux motifs qu'en raison des déclarations précises et réitérées de la victime tant lors de l'enquête, de l'information qu'aux termes de son mémoire et des aveux

X... à payer les sommes encaissées par celui-ci pour leur compte au titre des primes d'assurance, alors, selon le moyen, que l'aveu extrajudiciaire, qui manifeste de la part de son auteur une volonté non

Vu les articles 2273 et 2275 du code civil ; Attendu que la courte prescription de l'article 2273 du code civil, reposant sur une présomption de paiement, doit être écartée lorsqu'il résulte de l'aveu

le respect du principe du droit à un procès équitable reconnu à tout justiciable par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que le prévenu qui a avoué

Z... pour le placement des fonds; qu'il est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir méconnu le contrat en y ajoutant un mandat verbal qu'il ne comportait pas, d'autre part, d'avoir retenu un aveu

être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à réparer intégralement le préjudice subi par la victime, alors, selon le moyen, 1 / que l'aveu