l'attention de l'acquéreur sur le fait qu'une partie des marchandises était d'une date de fabrication ultérieure à l'inventaire, qu'il a déclaré que A... n'ignorait rien de l'existence de produits avariés

X..., par acte sous seing privé, a déclaré donner son aval ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la société X..., la société CECICO a assigné M.

pas pour le compte de qui il a été donné, il est réputé de manière irréfragable l'avoir été pour le compte du souscripteur de ce billet ; que l'aval porté sur le billet à ordre par la société X...

Aux termes du premier de ces textes, le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval. 7.

X..., en sa qualité de donneur d'aval ; que celui-ci a fait valoir que l'aval n'indiquant pas pour le compte de qui il avait été donné, il devait, en conséquence être réputé avoir été donné pour le

[E] au titre de l'aval, alors « que l'aval, qui garantit le paiement d'un titre cambiaire est gouverné exclusivement par les règles propres du droit du change, de sorte que l'avaliste n'est pas fondé à

, lorsqu'il est établi, comme le constate l'arrêt, que le bénéficiaire de l'aval avait connaissance de telles limitations. 5.

faisant partie d'un ensemble au sein duquel les marchandises vendues par la société La Mouette sous la responsabilité de Jean-Claude Etienne étaient accusées d'être impropres à la consommation et avariées

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Caen, 7 mars 2023) rendu en dernier ressort, invoquant des avaries subies en cours du déménagement de ses meubles confié à la société Seegmuller [Localité

autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure" ; que la notion "d'avarie" s'entend du dommage subi par la marchandise au moment de la livraison ; qu'en l'espèce,

manutention, a procédé au déchargement des remorques qui ont été ensuite tractées jusqu'à leur destination finale, soit par la société La Flèche, soit par d'autres sociétés ; que des manquants et avaries

[N], que l'aval signé par le gérant ne l'engageait pas personnellement.

X... d'utiliser la formule "bon pour caution et aval", pour en déduire que M.

N..., en violation des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que la seule circonstance que l'aval constitue un engagement cambiaire régi par les règles propres du droit du change

X..., sans rechercher pourquoi ce président-directeur général et directeur général de la société mère aurait donné son aval pour une cause autre que celle de garantir la dette de la société fille et en

contre le transporteur maritime, alors « qu'en cas de transport sans connaissement, le chargeur dispose, en sa seule qualité de partie au contrat, d'un intérêt à agir contre le transporteur en cas d'avaries

pouvait recourir à un substitut, sans préciser l'élément du débat qui lui avait permis de statuer de la sorte, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'avarie

lequel a été sous-traité à la société Transer Uluslararasi Tasimacilik Ve Ticaret As (la société Transer) ; que le 20 octobre 2009, la marchandise a été refusée par le destinataire en raison d'avaries