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24 784 résultats pour « augmentation de la clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740115

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

dudit acte ; En ce qui concerne la légalité interne : Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux déclarés d'utilité publique par l'arrêté attaqué ont pour objet de répondre à une augmentation

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00928

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

et de rupture réclamées par Monsieur Didier X... , il n'apporte pas la preuve d'une augmentation de la clientèle en nombre et en valeur du fait de son activité propre car il exploitait un secteur déjà

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christophe X

61372652cd58014677424a87

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

.) ; "aux motifs que, pour faire partiellement droit à la demande des coopératives, le Tribunal avait considéré qu'elles avaient perdu une chance d'augmentation de clientèle potentielle ; que les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10930

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

[S] la somme de 322.221,48 euros à titre d'indemnité de clientèle AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité de clientèle, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162c1c934defd4c4b3b4604

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Elle soutient par ailleurs que la preuve de l'augmentation de la clientèle en nombre et en valeur n'est pas davantage remplie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f66

Appel

11 mai 1999

11 mai 1999

Qu'il a également constaté, comme il résulte par ailleurs des pièces produites, que la construction à proximité, au cours du bail écoulé, de nouveaux immeubles a entraîné une notable augmentation de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10124

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Madame [Z] ne fournit aucune précision sur les circonstances qui auraient pu la conduire à dépasser les horaires initialement prévus, telles que des absences des salariées ou une augmentation de la clientèle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00827

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

Elle soutient par ailleurs que la preuve de l'augmentation de la clientèle en nombre et en valeur n'est pas davantage remplie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02252

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

intimée quant à l'acquisition du cabinet PERNOT en 2004 et de la croissance du Groupe CILCO, la COUR considère que l'importance en nombre et en valeur qui revient personnellement au représentant dans l'augmentation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300218

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

concernée ; que d'autre part comme l'a exactement indiqué le premier juge, la modification des facteurs locaux de commercialité dans le golfe de Saint-Tropez est de nature à générer pour le preneur une augmentation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200691

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

retenir que si en l'état des règles applicables au litige, les soins et consultations externes n'ouvraient pas droit pour la clinique à une rémunération spécifique et directe, ils participaient à l'augmentation

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

par une augmentation évidente d'une clientèle potentielle (+1400 habitants).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200689

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

retenir que si en l'état des règles applicables au litige, les soins et consultations externes n'ouvraient pas droit pour la clinique à une rémunération spécifique et directe, ils participaient à l'augmentation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200690

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

retenir que si en l'état des règles applicables au litige, les soins et consultations externes n'ouvraient pas droit pour la clinique à une rémunération spécifique et directe, ils participaient à l'augmentation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200692

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

retenir que si en l'état des règles applicables au litige, les soins et consultations externes n'ouvraient pas droit pour la clinique à une rémunération spécifique et directe, ils participaient à l'augmentation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bd

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Y... ne démontre qu'il a personnellement apporté, créé ou augmenté la clientèle, alors qu'il n'a fait que démarcher les anciens abonnés ou ceux en cours d'abonnement et l'état de sa rémunération l'établit

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cff

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

d'une semaine avec son nouveau collègue qui était en période d'essai, - le recrutement d'un second chef de cuisine était devenu nécessaire au regard de l'amplitude horaire de la brasserie et de l'augmentation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10145

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

significative et rapide de sa clientèle, passant de 17 clients communs à elle et à la société BLAISOT, à 34 clients communs ; que ces 17 nouveaux clients communs le sont devenus depuis l'intervention

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CA

11e chambre

60371d77f78d76b7a8663548

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

et imputables au salarié ; Considérant que l'augmentation ou la diminution de la clientèle doit être appréciée depuis l'origine du contrat, et non à compter de l'année 2000 ; qu'à cette date M.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162d33370d46c7f95e826fe

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Sa clientèle est tant locale que nationale et qu'internationale.

Source officielle