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78 139 résultats pour « auditoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd58014677427097

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

cassation, pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 435, 513, alinéa 2, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a refusé l'audition

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00824

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'audition de M. et Mme [D] en qualité de témoins à l'audience devant la cour d'appel, déclaré M.

Source officielle
CC

cr

é une ordonnance de non-lieu à suivre l'information ouvertec/X du chef de vol et de violation de domicile

61372531cd5801467741bbe1

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Il n'apparaît pas que la convocation de son ex-épouse puisse utilement orienter de nouvelles recherches, alors même que, tant lors de son audition que dans son mémoire, la partie civile n'apporte aucun

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CC

cr

6137261dcd580146774230e9

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

était demandée par les demandeurs ; "aux motifs que les prévenus semblent confondre audition et citation de témoins, que si l'article 513 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ade

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

requise pour la première fois en cause d'appel ; que l'audition du témoin n'étant pas nécessaire à la manifestation de la vérité, il n'y a pas lieu d'y procéder ; " alors que tout accusé a droit

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100418

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes du second, lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d'audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'audition de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100789

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

, ni caractériser une circonstance insurmontable empêchant cette audition, le premier président a violé les articles L. 3211-12-2, L. 3211-12-4 et R. 3211-8 du code de la santé publique. » Réponse de

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cr

613725b8cd580146774200a6

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

étant seulement destinée à recueillir ses explications au vu d'éléments encore incertains, si cette audition n'a pas été accomplie dans le dessein de faire échec aux droits de la défense (Cf.

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CC

cr

613725e5cd58014677421606

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

d'un témoin ; que "les parties (ont été) entendues sur cette demande" et que le ministère public s'en est rapporté ; puis que la Cour, après en avoir délibéré, a ordonné l'audition du témoin ; "alors

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02346

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

quitter les locaux de l'hôtel de police à l'issue de leurs brèves auditions ; "1°) alors qu'il résulte des auditions (cotes D305 à D309, D375, D380 à D384) que Mme A... et M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00021

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, du consentement à audition des personnes sollicitées. 12.

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CC

cr

613726a0cd58014677427293

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

de procédure pénale, 6 3-d de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé l'audition

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100249

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

peut se dispenser d'entendre à l'audience la personne admise en soins psychiatriques que s'il résulte de l'avis d'un médecin des motifs médicaux qui, dans l'intérêt de celle-ci, font obstacle à son audition

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100731

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

l'existence d'un avis médical exposant des motifs médicaux faisant obstacle à l'audition de Mme [X], ni caractériser une circonstance insurmontable empêchant cette audition, le magistrat délégué du premier

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100202

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition. 8.

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7a2

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Z..., A..., et B..., cités comme témoins par le prévenu, ceux-ci ayant déjà été entendus dans la procédure" ; "alors, d'une part, que tout prévenu a le droit de faire auditionner les témoins à charge

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00438

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de salariés identifiés, que ceux portant sur l'audition de personnes dont le nom a été occulté ne pouvaient pas être retenus et que seulement trois auditions étaient ''utilisables'' ; qu'en statuant ainsi

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CC

cr

613726a0cd580146774272c6

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

des mentions du procès-verbal (p. 10) qu'en vertu de son pouvoir discrétionnaire, M. le président a fait procéder à la projection de la cassette annexée au dossier comportant l'enregistrement de l'audition

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00855

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a refusé l'audition de témoins à décharge, alors « que les juges d'appel sont tenus, sauf impossibilité dont il doit être justifié, d'ordonner l'audition contradictoire

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