termes de l'article 92 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 : "L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements

Alors qu'un véhicule de police transportant certaines de ces personnes tentait de quitter les lieux en circulant à contre-sens afin d'éviter l'attroupement, il a été contraint à l'arrêt par l'irruption

. - 74160 Archamps ; que les chevaux " Atout du Forest Baiko " et " Enzo des Authieux Baiko " qui appartiennent à la société Spellbrook Limited ont été engagés, en France, dans des épreuves hippiques,

du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre, la chambre d'accusation énonce que les manifestants, qui avaient occupé le palais de justice et en avaient interdit l'accès, constituaient un attroupement

travail temporaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Atrium, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 10°/ à la société Interim 31, société

de légitime défense, a exercé des violences légères sur la personne de Y... ainsi que le tribunal l'a jugé en faisant une exacte application des faits " ; " alors, d'une part, que le simple fait d'attraper

de l'aile illiaque gauche sans lésion osseuse, - choc émotionnel ; que cette description se révèle en revanche en harmonie avec la déposition d'Eric Y... qui déclare avoir tenté de se dégager de l'attroupement

2216-3 du code général des collectivités territoriales : "L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée par la société Atout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société l'Atrium, société en nom collectif, dont le siège

de l'EURL ATOUTS PRESTATIONS et de l'EURL ATOUTS PRO à leurs obligations ; - Condamné l'EURL ATOUTS PRESTATIONS et l'EURL ATOUTS PRO à verser à Madame - [U] [N] la somme de 3 000 € à titre de dommages

sur le pourvoi formé par : - NOURDINE B..., contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui l'a condamné, pour participation, avec arme, à un attroupement

Georget n'avait pas révélé ce trajet, puisqu'il prétendait n'avoir circulé qu'entre l'habitation de ses parents et Saint-Pois, ce qui lui avait alors permis de constater un attroupement de véhicules, puis

travail temporaire, Atrium, Intérim 31, Intérim d'Oc et Internim, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.

Le 21 décembre 2006, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, Ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, Ils ont conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.

Le même jour, elle a conclu avec la société Atrium tourisme, exploitant la résidence, un bail commercial pour une durée de onze ans. 2.