AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137233acd58014677407118
30 mars 1999
30 mars 1999
X..., engagé le 4 mai 1987 par la société Lepetit Niquevert en qualité d'attaché technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 21 février 1994 ; que le 4 mars 1994 il a signé une convention
Source officiellePage 3 sur 159
Chambre sociale
66878cdb05d6f7f678d49180
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C'est dans ce contexte que, courant 2020, il lui a été demandé d'accomplir des missions d'attaché technico-commercial (ATC) pour l'agence [Localité 3] Feytiat (pièce 7)et que le 1er septembre 2020, un
Source officielle