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3 164 résultats pour « attaché technico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137233acd58014677407118

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X..., engagé le 4 mai 1987 par la société Lepetit Niquevert en qualité d'attaché technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 21 février 1994 ; que le 4 mars 1994 il a signé une convention

Source officielle

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CA

Chambre sociale

66878cdb05d6f7f678d49180

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C'est dans ce contexte que, courant 2020, il lui a été demandé d'accomplir des missions d'attaché technico-commercial (ATC) pour l'agence [Localité 3] Feytiat (pièce 7)et que le 1er septembre 2020, un

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90409

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Z... et que celui-ci n'a jamais revendiqué et ne revendique pas ; que le poste d'attaché technico-commercial occupé par M. B... n'était pas disponible à la date du licenciement de l'intimé, que M.

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CC

soc

6137219fcd580146773f5502

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Y... de conclusions faisant valoir que trois représentants sur les cinq avaient été conservés par l'employeur avec des conditions de rémunération identiques, que des attachés technico-commerciaux avaient

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CC

soc

61372126cd580146773f162e

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

X..., qui était entré au service de la société Affichages Giraudy en qualité d'attaché technico-commercial le 11 janvier 1971, a été licencié le 22 août 1988 et a perçu, à son départ de la société, une

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CA

4eme Chambre Section 1

625baea544cde4277d1bd70b

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[C] [I] a été embauché le 27 juillet 2015 par la Sas Malrieu Distribution en qualité d'attaché technico-commercial suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale

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CA

2e chambre sociale

679331da31df9338379d2813

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

constructions, en qualité d'animateur commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, avant d'accéder en 2006 au poste de responsable grands comptes puis d'être affecté au poste d'attaché

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soc

613721f9cd580146773f92dc

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X..., engagé le 17 août 1981, en qualité d'attaché commercial, par la société Affichage Giraudy, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir remis de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01603

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

technico-commercial au sein de la société FOENLY DISTRIBUTION ; Par mail du 3 novembre 2014, vous nous avez informés de votre refus d'occuper ce poste d'attaché technico-commercial ; Dès lors, et en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01777

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Patrick X... a été engagé le 13 juillet 1995, en qualité d'attaché technico-commercial par la société Alpes Distribution Argos, par un contrat à durée déterminée de trois mois, puis, le 13 octobre 1995

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soc

613723f3cd580146774104a1

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

X..., engagé le 5 février 1990, en qualité d'attaché technico-commercial par la société Lévêque et fils, a été licencié par lettre du 15 septembre 1993 pour motif économique ; Attendu que M.

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soc

61372419cd580146774123c7

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

X... a été engagé à compter du 13 mai 1991 en qualité d'attaché technico-commercial par la société Sofino Médical, aux droits de laquelle se trouve la société Inoteb, laquelle commercialisait et distribuait

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soc

613721f9cd580146773f92dd

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

X..., engagé le 1er août 1982 en qualité d'attaché commercial par la société Affichage Giraudy, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 juillet 1989 ; qu'il lui était reproché d'avoir remis de

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soc

61372244cd580146773fb915

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

122-14-4 du Code du travail ; alors, enfin, que ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement le grief de manque d'efficience dans l'exercice de ses fonctions retenu à l'encontre d'un attaché

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soc

61372147cd580146773f27b0

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Z... au service de la société Reptec depuis le 1er novembre 1981 en qualité de technicien de maintenance puis d'attaché technico-commercial a quitté l'entreprise le 14 février 1986 ; Attendu que, faisant

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soc

613720c9cd580146773ee5fe

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

A..., engagé le 29 août 1983 par la société Comptabilités statistiques, Groupe français informatique, en qualité d'attaché technico-commercial, a été licencié le 27 février 1985 pour faute grave, sans

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CA

2e chambre sociale

635a21a2c549ea05a7cd2ca8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par courrier du 21 décembre 2015, la société proposait au salarié de le reclasser sur un poste d'attaché technico-commercial en charge du développement des marchés publics pour l'ensemble du périmètre

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CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a72

Appel

15 mai 2001

15 mai 2001

une commission variant suivant les produits, l'article VIII prévoyait une clause de non concurrence d'une durée de deux ans limitée dans l'espace, enfin l'article IV prévoyait l'obligation pour l'attachée

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CA

9e Chambre C

603224d42bc4275bf9dd0d64

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

technico-commercial au sein de la société FOENIX DISTRIBUTION ; Par mail du 3 novembre 2014, vous nous avez informés de votre refus d'occuper ce poste d'attaché technico-commercial ; Dès lors, et

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CA

Chambre Sociale

69eb0296cdc6046d4757e733

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[O] [V] a été embauché le 3 janvier 1994 par la société [5], aux droits de laquelle est venue la SAS [1], sous contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'attaché technico-commercial, puis

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