Y..., pris en sa qualité de syndic de la société Francfav, domicilié ... (2e) (Rhône), 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelle générale française accidents (MGFA), dont le siège est ... (3e) (Rhône

Il s'ensuit que la compagnie d'assurance CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY doit être considérée comme étant effectivement l'assureur dommages-ouvrage tel que cela résulte de l'acte authentique et de

rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1) , au profit : 1 / de la société Condat industries Adjuvants, dont le siège social est ..., 2 / de la compagnie d'assurances

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMABTP, dont le siège social est à Limoges (Haute-Vienne), ..., prise en sa qualité d'assureur de l'Entreprise SNECO, 25°) La COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE GENERALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Assurances générales de France, société anonyme

X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances Les Assurances générales de France, les conclusions de M.

d'autres circuits de distribution ; qu'en décidant que la suppression du salon Assure expo n'avait pas restreint de manière sensible la concurrence sur le marché de l'assurance en général, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances Générales de France, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France, société anonyme dont le siège est ...

de la compagnie Assurances générales de France "AGF", les conclusions de M.

agricoles (CRAMA) de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1994 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la compagnie d'assurances Caisse Générale d'Assurances Mutuelles

Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est ... (1er), 2 ) de M.

Monsieur Jacinto X..., demeurant quartier des Braux, Tournon (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances

ET LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE PARIS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE DANS CETTE VILLE, ONT FAIT SIGNIFIER LE JUGEMENT PAR ACTE DU 24 NOVEMBRE 1982, DELIVRE A LA PERSONNE DES EPOUX Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS A GARANTIR LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES

le siège social est ... à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances

"Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (2ème), ..., 38/ l'Entreprise Godbillon, dont le siège social est ..., 48/ M.

Jean-Francis A..., demeurant à Romainville (Seine-Saint-Denis), ..., 2°/ la compagnie d'assurances Assurances générales de France (AGF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., défendeurs à la