rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Alliance Perf, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance

l'exploitation en France d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques donnant lieu à remboursement par l'assurance maladie ou inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mai 2005), qu'engagée le 21 février 2000 en qualité de chargé de clientèle par la société Arc'ade assurances

société Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Ahmed B..., domicilié [...], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [...], 8°/ à la MGET, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La

Les Mutuelles Unies des prestations d'invalidité au titre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts

de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société d'assurances

coûteux ; qu'un tel classement impose, en vertu d'un arrêté ministériel du 29 juin 1978, la présence effective, permanente et continue d'un médecin spécialiste dans le service ; que la Caisse primaire d'assurance

coûteux ; qu'un tel classement impose, en vertu d'un arrêté ministériel du 29 juin 1978, la présence effective, permanente et continue d'un médecin spécialiste dans le service ; que la Caisse primaire d'assurance

coûteux ; qu'un tel classement impose, en vertu d'un arrêté ministériel du 29 juin 1978, la présence effective, permanente et continue d'un médecin spécialiste dans le service ; que la Caisse primaire d'assurance

coûteux ; qu'un tel classement impose, en vertu d'un arrêté ministériel du 29 juin 1978, la présence effective, permanente et continue d'un médecin spécialiste dans le service ; que la Caisse primaire d'assurance

coûteux ; qu'un tel classement impose, en vertu d'un arrêté ministériel du 29 juin 1978, la présence effective, permanente et continue d'un médecin spécialiste dans le service ; que la caisse primaire d'assurance

coûteux ; qu'un tel classement impose, en vertu d'un arrêté ministériel du 29 juin 1978, la présence effective, permanente et continue d'un médecin spécialiste dans le service ; que la caisse primaire d'assurance

coûteux ; qu'un tel classement impose, en vertu d'un arrêté ministériel du 29 juin 1978, la présence effective, permanente et continue d'un médecin spécialiste dans le service ; que la caisse primaire d'assurance

Aide aux mères et aux personnes agées à domicile, ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le maintien de la prise en charge, par leur employeur, de frais de transport et de cotisations d'assurance

souscrit le 25 octobre 1995 par Jean-Luc X... auprès de la Compagnie d'Assurance Mutuelle de l'Indre et a mis hors de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre

, le rapport de police mentionne à propos du véhicule de Nikola Z... : "compagnie d'assurances : Elvia Assurances, ... ; Police n° F 275 AN 009234 expt.

de gestion et de courtage d'assurances ; qu'elle doit être mise hors de cause n'étant pas une société d'assurance mais un intermédiaire en assurances ; que la décision sera confirmée sur ce point ; que