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5 803 résultats pour « assurance mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6801dca22d41c0a3fc6ec9f1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

JMC POSE, ALLIANZ IARD, GAN ASSURANCES Ordonnance Mixte, origine Juge de la mise en état de [Localité 17], décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/03420 ORDONNANCE

Source officielle

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d16dd062d9f810ea5f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

véhicules à l’usage personnel des époux o Les actifs constitués par des placements financiers, bancaires ou de valeurs mobilières o Les capitaux et avantages quelconques attachés à toutes polices d’assurances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ac

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

attributions au profit de Mme Micheline X... : * l'appartement... d'une valeur de 29. 450. 000 FCFP, * le véhicule FORD Escort immatriculé... d'une valeur de 1. 000. 000 FCFP, * les deux contrats d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200151

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

Espace naturel [Localité 9] métropole, 6°/ à la société Smacl assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c921bd3db21cbdd8757a

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Elle fait valoir, sur le fond, que l'article L 132-16 du code des assurances qui vise le bénéfice de l'assurance vie, ne s'applique que lorsque le contrat est dénoué par le décès du souscripteur, ce qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110393

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

C... au titre des quatre contrats d'assurance-vie soldés et des 21 rachats partiels effectués pour un montant global de 86 963,58 € ; AUX MOTIFS QUE Mme K... demande à la cour, par infirmation, de juger

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300319

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

4], venant aux droits de la société Croizet Pourty et Cie, 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Sagena, 4°/ à la société Gan assurances

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

CACHALOT et la société Axa Corporate Solution Assurances pour la Régie Mixte des Transports Toulonnais.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101068

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

et de conseils en gestion de patrimoine alors que selon les termes de son Traité de nomination aux fonctions d'agent général d'assurances vie des sociétés alors dénommées ALPHA ASSURANCES VIE et ALPHA

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f750b66527a11effc4b6ed

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007, ayant modifié l'article L 312-9 du code des assurances pour venir conférer à l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie un caractère irrévocable

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300743

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

vie Française d'assurances vie mixte (GAN vie), propriétaires de ces immeubles, en remboursement des travaux qu'elle a réalisés pour réduire l'impact sonore et vibratoire du métro et des frais d'investigations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305256_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

En outre, le Syndicat mixte de la Fecht Amont, membre du Syndicat mixte des Rivières de Haute Alsace, est chargé de la surveillance du cours d'eau.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200257

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

locale ne perdent pas le bénéfice de leur affiliation à l'assurance chômage en raison de la transformation de cette société d'économie mixte locale en groupement d'intérêt public – car cela reviendrait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100198

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de Covea risks, Compagnie nantaise d'assurances maritimes et terrestres, Swiss re international, les syndicats des Lloyd's 3210 MIT, 2987 BRT, 1084 CSL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb26bd3db21cbdd8cf28

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

COMPAGNIE GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANÇAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE venant aux droits de la SOCIÉTÉ PARILOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5793c369c7f74996e20

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

' Contrat d'assurance vie Poste Avenir souscrit auprès de la Banque Postale CNP Assurance le 19 février 1993 .

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200042

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MAAF assurances et condamne cette dernière à payer à la société Bar levage Pibarot et à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la somme globale de 3 000 euros et à la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le 4 janvier 2017, le syndicat mixte intercommunal de valorisation des ordures ménagères du Born et la SASU Pilliot assurances ont signé un contrat portant sur la prise en charge des risques statutaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00306

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société QBE Insurance Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Helvetia assurances

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201058

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A compter de l'année 2022, la caisse a appliqué un taux mixte, en raison d'un effectif compris entre 20 et 149 salariés. 3.

Source officielle