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78 772 résultats pour « assistante sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a3cd5801467740c5b7

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale ; que constatant que leurs collègues promues assistantes sociales en juillet 1993 percevaient une rémunération

Source officielle

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TJ

Chambre JEX

69efbecccdc6046d47c2950b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle expose qu’elle est aidante familiale pour l’un de ses fils et qu’elle a déposé une demande de FSL avec son assistante sociale. La S.A.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007921509

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

une délibération du 20 décembre 1985, décidé d'intégrer dans le corps des assistants sociaux du département, par dérogation aux règles normales de recrutement telles qu'elles résultent d'un arrêté préfectoral

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3d7cdc6046d478993d9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle rappelle que les éducateurs spécialisés, les moniteurs éducateurs, les conseillers en économie sociale et familiale, les assistantes sociales et les aides médicopsychologiques ne sont pas considérés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201770_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

sociale au collège André Malraux à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45), de Mme B H assistante sociale au collège La Rabière à Joué-les-Tours (37) de Mme D G assistante sociale au collège Rosa Parks à Châteauroux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836650

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y..., assistante sociale contractuelle du bureau d'aide sociale de Paris, qui avait pris l'initiative de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404699_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle fait valoir que ladite assistante sociale a commis à son égard un déni médical et des abus. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c99cdc6046d471f5371

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

contraints sous le régime de l’hospitalisation complète; EXPOSÉ DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Mentionnons que Maîtres Pauline RHENTER, Grégoire BROECKAERT, Louis RAMUZ et Emmanuel RAVESTEIN assitent

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc89fcdc6046d473bd974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ajoute qu'au mois de janvier, il s'est entretenu avec une assistante sociale.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7cfcdc6046d47c261e8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [I] [E] indique qu’il a laissé la situation se dégrader, qu’il ne travaille plus depuis le mois de novembre mais qu’il a rendez-vous avec une assistante sociale.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200877

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

B..., assistante sociale de la MSA grand sud qui indique avoir « accompagné Madame S...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951215

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

X... et 5000 F à Mme X... en réparation du préjudice que leur aurait causé le comportement de deux assistantes sociales au cours d'une enquête effectuée en 1987 ; 2°) de condamner les époux X... à lui

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e3e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

X... a été embauché par la Société générale, le 13 novembre 1984, par contrat à durée déterminée, pour pourvoir au remplacement d'une assistante sociale pendant son congé de maternité et pour une période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105648_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Mme D, assistante sociale, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521870_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme C D, assistante sociale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), sollicite du tribunal que celui-ci accorde

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420147

Cassation

20 octobre 1999

20 octobre 1999

, ne constituait pas en soi un fait justificatif autorisant la mère à refuser de représenter A. à son père ; que pas davantage X... peut-elle se retrancher valablement derrière les conseils d'une assistante

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3df

Cassation

8 novembre 1977

8 novembre 1977

SOCIAL AU SERVICE DE LA FEDERATION DE LA MUTUALITE AGRICOLE DE L'ILE-DE-FRANCE, LAQUELLE AVAIT RACHETE A LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU LOIRET LA BOURSE D'ETUDES D'ELEVE ASSISTANT SOCIAL DONT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00241

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

sociale au 1er janvier 1993, était fondée à bénéficier du même système de reprise d'ancienneté et du même salaire qu'une autre salariée devenue assistante sociale au sein de la CAF après cette date, la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa53f8361df277dc59875

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

sociale, infirmière...). » est ainsi exclue toute assimilation entre les postes d'assistant(e) social(e) et de conseiller d'insertion.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200463_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le syndicat SNUASFP-FSU soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Montreuil ne concerne pas que les seuls assistants-sociaux exerçant en " REP+ " dans des établissements du département

Source officielle