CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 octobre 2001), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris a réintégré dans l'assiette

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

est Centre industriel des Yvaudières, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, au profit de l' Union de recouvrement des cotisations

de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) des Pays de la Loire a réintégré dans l'assiette des cotisations et contributions diverses sommes versées à titre de frais professionnels ; que

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2005) qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

de sécurité sociale et d'allocations familiales Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a réintégré dans l'assiette des cotisations des sommes versées au titre de contrats de prévoyance et de retraite supplémentaire

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 octobre 1994), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 1994), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

attaqué (Paris, 12 novembre 2003) qu'à la suite d'un contrôle ayant porté sur les années 1995 et 1996, l'URSSAF a procédé à l'encontre de la société Hôtels Concorde (la société) à la réintégration dans l'assiette

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 5 avril 2006), rendu en dernier ressort, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 23 janvier 1995), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 1er et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a notifié à la société Coca Cola Midi (la société) un redressement réintégrant dans l'assiette

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 29 novembre 1993), que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 mai 2003), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 28 février 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 octobre 2004, rectifié le 25 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1998, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de la société Airbus DS Géo (la société) portant sur les années 2010 et 2011, l'URSSAF Midi-Pyrénées (l'URSSAF) a notamment réintégré dans l'assiette