Aux termes de l'article L. 232-23-3-3 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " I.- La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 1° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement

; qu'aux termes de l'article L. 232-22 du même code : En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 232-9, L. 232-10 et L. 232-17, l'Agence française de lutte contre le dopage exerce un pouvoir

Le huitième alinéa de l'article L. 232-19 de ce code dispose que : " Les personnes mentionnées à l'article L. 232-11 constatent les infractions mentionnées au présent chapitre par des procès-verbaux qui

L. 232-23-3-3 du code du sport, dans sa rédaction alors applicable, dispose que : " I.- La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 1° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article

Aux termes du I de l'article L. 232-23-3-3 du code du sport : " () la durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9 () : ()

L. 232-2 3-3-3 du code du sport dans sa rédaction alors applicable dispose que : " I. - La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 2o du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article

Considérant qu'aux termes de l'article L. 232-17 du code du sport : " " I.

L. 232-23-3-3 du code du sport : " () la durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9 () : () 2° Est de deux ans lorsque

l'article L. 232-22 du code du sport : Considérant que les dispositions du 3° de l'article L. 232-22 du code du sport, dans leur rédaction applicable à la date du 8 février 2010 à laquelle a été rendue

L'article L. 232-23-3-3 de ce code dispose que : " () la durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9 () : () 2° Est de deux

L'article L. 232-23-3-3 du même code dans sa rédaction alors applicable dispose que : " I.- La durée des mesures d'interdiction mentionnées au 1° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à

En vertu du I de l'article L. 232-23-3-3 du même code : " () la durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement à l'article L. 232-9 () : () 1° Est

des droits de l'homme et du citoyen ne peut être regardé comme sérieux ; En ce qui concerne l'article L. 232-23-3-2 du code du sport : 4.

En dernier lieu, selon l'article L. 232-23-3-3 du code du sport dans sa version en vigueur à la date des faits reprochés, " la durée des mesures d'interdiction mentionnées au 2° du I de l'article L. 232

Aux termes de l'article L. 232-23-3-4 du code du sport : " La durée des mesures de suspension mentionnées au 2° du I de l'article L. 232-23 à raison d'un manquement au 4° de l'article L. 232-10 et à l'article

L. 232-17 du code du sport, des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21 à L. 232-23 ; qu'en application de l'article 13 de la délibération n° 54 rectifiée des 12 juillet et 18 octobre

des sportifs ayant enfreint les dispositions des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-14-5, L. 232-15, L. 232-15-1, L. 232-17 ou du 3° de l'article L. 232-10 : / a) Un avertissement ; / b) Une interdiction

française de lutte contre le dopage prises en application des articles L. 232-22 et L. 232-23 ; que, selon les articles 3 et 4 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, les Etats

Aux termes de l'article L. 232-2 du code du sport : " (...)