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2 744 résultats pour « article R7343-23 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a10adedcdc6046d479be93e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [E], notifiée à l’intéressé le 23 avril 2026 à 11h16 ; Vu l’ordonnance rendue le 27 avril 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

69f2e383cdc6046d470c2375

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L. 742-1 à L742-3 et R743-10 à R743-19 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa46cdc6046d4756d0d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 21 avril 2026 ce magistrat a déclaré le recours contre l'arrêté de placement irrecevable au visa de l'article R743-2 du CESEDA compte-tenu de l'absence de motivation sur le défaut d'examen

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1681b6cdc6046d47115da7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

X se disant [B] [Q] né le 25 Octobre 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4095ecdc6046d4754eab8

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assistés de Gaël VERON, greffier au débat, et Christine DUTRIEUX, greffière au délibéré ; Vu l’article

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a23dcdc6046d47e95e71

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02714 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO56 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE, greffier ; Vu l’article

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd4637cdc6046d471ffe83

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 19 décembre 2023 et notifié le 23 décembre 2023 par le préfet de l

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a220cdc6046d47e95c50

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

pourvoi n° 23-13.156).

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a263cdc6046d47e9614b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

pourvoi n° 23-13.156).

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba98cdc6046d473ac8d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[J] [O], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2026 à 09h34; Vu l’ordonnance rendue le 23 avril 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba9bcdc6046d473ac921

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [D], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2026 à 10h01 ; Vu l’ordonnance rendue le 23 avril 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

pourvoi n° 23-13.156).

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a0d49b5cdc6046d4745acef

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [O] [U] né le 17 Mai 1984 à [Localité 1] (RDC) de nationalité congolaise VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f30dcdc6046d47ae9eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article R743-3 du CESEDA " Dès réception de la requête, le greffier l'enregistre et y appose, ainsi que sur les pièces jointes, un timbre indiquant la date et l'heure de la réception

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9b8cdc6046d4756ae1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

L. 742-1 et suivants et R743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40951cdc6046d4754e9ed

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 23 août 2024 par la Chambre correctionnelle C du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JLD

6a14a936cdc6046d47e9cbc1

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[U] DU PAS-DE-[Localité 2]; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a236cdc6046d47e95e06

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

pourvoi n° 23-13.156).

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L. 531-23 du même code.»

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6979c77fcdc6046d47f41583

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° 26/267 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle