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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3-2
65b35aa21d7564000872db7e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/19 Rôle N° RG 22/17124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQYB S.A.S. EYLASHES C/ S.A.S.
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
6a16106ccdc6046d4708a07d
26 mai 2026
26 mai 2026
après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en premier ressort PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté par le jugement du 19
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69f0a199cdc6046d47d4d2b1
24 avril 2026
24 avril 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 19 avril 2012 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 19 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 19 juillet 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 19 janvier 2026 ; Le tribunal s'est
Source officielleChambre 8
69a21b5bcdc6046d47f982aa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 19 Décembre 2024, la SAS KWIK MARKET a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00021 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6SR
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec0
24 janvier 2018
24 janvier 2018
des dispositions des articles R643-18 et R621-8 du code de commerce.
Source officielleChambre 09
69f36ae4cdc6046d471873db
2 avril 2025
2 avril 2025
Par jugement en date du 19 AVRIL 2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure collective à l'encontre de la SARL HA BATIMENT et nommé SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [F] [K] en qualité de
Source officielleChambre 09
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Audience publique du 19 Juin 2025 JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE DE LA PROCEDURE Vu la proposition de Monsieur le Juge Commissaire ordonnant la saisine d'office du Tribunal en vue de statuer sur
Source officielleChambre 09
69f3a018cdc6046d47211187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Audience publique du 19 Juin 2025 JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE DE LA PROCEDURE Vu la proposition de Monsieur le Juge Commissaire ordonnant la saisine d'office du Tribunal en vue de statuer sur
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a3e930c63cd64a75c4546e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En second lieu, aux termes de l'article R633-3 du code de la construction et de l'habitation, le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L633-2, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01061_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Aux termes de l’article R612-5 du code de justice administrative : « Devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, si le demandeur, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3ca5cdc6046d47bfa636
11 avril 2025
11 avril 2025
A [Localité 1], Le 09 janvier 2025 Monsieur [A] [F] Gérant MS COURTAGE (SARL)ł Annexe ment : Compte de résultat + Etat du passif Attendu que conformément aux dispositions des articles L. 631-19, L.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65833fb33ea7c8c1129c075d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La CNBF expose qu’en application de l’article R653-13 du code de la sécurité sociale et de ses statuts, la pension de réversion cesse en cas de remariage du conjoint.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00302
5 avril 2018
5 avril 2018
R613-52 du code la propriété intellectuelle aux termes duquel « Le recours n'est recevable qu'après paiement de la redevance prescrite.
Source officielleChambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Audience publique du 19 Juin 2025 JUGEMENT CONSTATANT L'IMPECUNIOSITE DE LA PROCEDURE Vu la proposition de Monsieur le Juge Commissaire ordonnant la saisine d'office du Tribunal en vue de statuer sur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8054cdc6046d47c91d0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[H] [V], en personne Accompagné de Mme [G] [K], expert-comptable Le tribunal constate qu'en date du 19 JUIN 2025, SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL) [Adresse 1] a déposé sa déclaration de
Source officiellePCP JCP ACR fond
66a3e92ec63cd64a75c45427
19 juillet 2024
19 juillet 2024
En second lieu, aux termes de l'article R633-3 du code de la construction et de l'habitation, le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L633-2, sous
Source officielleChambre A - Civile
6a192df2cdc6046d4754be57
27 mai 2026
27 mai 2026
Aux visas des articles 68, 551, 909, 913-5 du code de procédure civile, M.
Source officielleChambre 8
69a21b6ecdc6046d47f9841f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la date du 19 Décembre 2024, la SAS [B] [V] ET FILS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officiellePage 3 sur 15