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[J] à lui payer 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens. A l’audience, M.

R511-28 du code de la sécurité intérieure ; avis n° 20195885, du 16 janvier 2020, s’agissant du rapport de l’Inspection générale de la police nationale intitulé « Comparatif des déclarations d'usages