Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la commune de Cuers a informé la commission qu'il avait, par courrier du 23 mars 2017, adressé à Monsieur X une copie des documents demandés.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la

à son secrétariat le 18 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission qu'elle avait procédé à la communication à Monsieur X des documents sollicités, par courrier du 23 décembre

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier du 23 décembre 2020.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général des finances publiques a informé la commission que ces documents avaient été transmis au demandeur par courrier du 23 mai 2019.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le garde des sceaux, ministre de la justice a indiqué à la commission que le dossier sollicité a été communiqué à Monsieur X, par courrier du 23 novembre

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission qu'il a transmis le document sollicité à Monsieur X, par courrier du 23 septembre 2020.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 23

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 23 octobre 2018.

Maître X, conseil de la SAS X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Maître X, conseil de X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission que ces documents avaient été adressés au demandeur par courrier du 23 août 2018.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de consultation du permis de construire délivré le 23

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande