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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
642d143ccb8fa004f57da078
4 avril 2023
4 avril 2023
R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe58
12 novembre 2012
12 novembre 2012
ans, qui devait être pris en compte. **** Dans ses conclusions, la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe, qui faisait référence aux dispositions des articles R351-1 et R531-37 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163de15e9a173d6d859cbdc
9 février 2010
9 février 2010
INTIMÉE SA SALINI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS, toque : C 107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleSaisies immobilières
673f880ad88ba22ff74f98b0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vice-Président adjoint juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f8813d88ba22ff74f99fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb5fd93c2d1757f51c4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG Société anonyme de droit luxembourgeois, immatriculée au Registre du Commerce
Source officielleSaisies immobilières
69fa3a48cdc6046d47b45460
9 avril 2026
9 avril 2026
DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Louisa NIUOLA, greffière, siégeant au Tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
68f138c088dcb0e97e8fee27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f8816d88ba22ff74f9a37
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1ère Vice-présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Louisa NIUOLA, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f881ed88ba22ff74f9b3b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, lors des débats, et d’Andréa DETRANCHANT, greffier lors de la mise à disposition, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb7fd93c2d1757f5201
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fed
7 mars 2016
7 mars 2016
L'administrateur désigné par l'ARS, n'a eu qu'une mission limitée, régie d'une part par les dispositions de l'arrêté qui l'a nommé et d'autre part par les articles R311-6 et R311-7 du code de l'action
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e99a
5 décembre 2011
5 décembre 2011
L351-25 et R351-50 anciens du code du travail.
Source officielleSaisies immobilières
673f8811d88ba22ff74f9975
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LAMHOUT, Vice-président juge de l’exécution assisté d’Andréa DETRANCHANT, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
680fc84b4509cc68c1865d00
10 avril 2025
10 avril 2025
Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
68f138cf88dcb0e97e8ff183
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
673f882dd88ba22ff74f9d0d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
1ère vice-présidente adjointe juge de l’exécution assisté de Louisa NIUOLA, Greffier, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
68f138c188dcb0e97e8fee76
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
6877eeb9fd93c2d1757f5263
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LAMHOUT, Vice-Président juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
Source officielleSaisies immobilières
680fc8474509cc68c1865c87
10 avril 2025
10 avril 2025
Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles
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