R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

[Adresse 20]) domiciliée1 [Adresse 24] défaillante Société [26], (Réf. CNT00036238), domiciliée [Adresse 4] défaillante Société [22] M. [E] [G] (Réf.

. : 20234518V LOA) domiciliée [Adresse 24] défaillante Société [17] (Réf. : 23654336) domiciliée [Localité 3] défaillante Société [10] (Réf. : 28967000765029) domiciliée Chez [25] - [Adresse

[X] [M], demeurant [Adresse 3], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 24] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 011 N° RG 24/07212 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEYJ [F] [O] C/ [B] [T] épouse [O] Société

N° 2024/ 005 N° RG 23/05413 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD4U [Y] [O] C/ [W] [F] [O] Etablissement [21] Société [20] S.A. [16] Société [19] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS [24

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S118 N° RG 24/11404 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWE3 [T] [Y] C/ Etablissement [14] [R] [Y]

délivrée le : 17/10/23 à : + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de FREJUS en date du 24

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

En vertu de l'article R311-11 du même code, « des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci peuvent être mis à la charge du demandeur.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 avril 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés