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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d555b2cdc6046d47707087

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Alexandra BRACQ, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69cd6cd2cdc6046d47c78f9f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab97a2cdc6046d47ca7695

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab98b3cdc6046d47ca8607

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab9b46cdc6046d47caacc0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abda4bcdc6046d47cfbc64

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abda51cdc6046d47cfbcc2

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du tribunal judiciaire de Limoges, étant en notre cabinet, assistée de Cynthia AUGEAU, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abdbffcdc6046d47cfdb0e

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du tribunal judiciaire de Limoges, étant en notre cabinet, assistée de Cynthia AUGEAU, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abdefecdc6046d47d00e13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad4dcdc6046d478faea2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad56cdc6046d478faf4e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d01ca0cdc6046d470678ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab978ecdc6046d47ca752c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69ab98b8cdc6046d47ca869a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abda45cdc6046d47cfbbff

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69abdef8cdc6046d47d00d87

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533ccdc6046d47ceccb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cc44965b5d9df315f59

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nadège DUFORT, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article

Source officielle
TJ

PAC - JEX

6994d428cdc6046d47bc70b0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L331-1, L331-2, L334-1, R331-1 à R334-3 du code des procédures civiles d’exécution, - statuer ce que de droit sur les dépens.

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