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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407913_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un arrêté du 22 octobre 2024, le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e1fe25450008314a72
25 avril 2024
25 avril 2024
2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4R3 Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Novembre 2022 -Tribunal arbitral de PARIS - RG n° 22
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a7b1ff3bcaf505db6969a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501571_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative et notamment son article R222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501670_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative et notamment son article R222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502232_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative et notamment son article R222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleExpropriations
66352b7be4b5292aaa662ff1
2 mai 2024
2 mai 2024
R311-11, R311-12, R311-13 1er alinéa et R311-22, tel que cela est prévu par l’article R311-10 du code de l’expropriation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5592
26 février 2015
26 février 2015
Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant Représenté par Me Louis MOREL L'HORSET, avocat au barreau de PARIS, toque : R242
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201847_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative et notamment son article R222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201845_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative et notamment son article R222-22. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre des Référés
6628013042439575e2f81dee
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00271 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2Z2 Code NAC : 54G AFFAIRE : [J] [M] C/ [R] [N], S.A.S. ART ET RENOVATION, S.A.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 561-4 de ce code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables ".
Source officielleChambre sociale 4-5
69730f69cdc6046d4761b000
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Monsieur [W] [J] [S] [M] né le 19 Février 1986 à [Localité 10] (Vietnam) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7]/FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f950ba40f8b0008cb7759
4 avril 2024
4 avril 2024
/00313) le 11 mai 2022 en ce qu' elle a : - Joint le dossier RG R22/00454 avec le dossier RG R22/00313 ; - Mis hors de cause la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, - Reçu l'intervention volontaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63be63eb13ef607c90ab6730
10 janvier 2023
10 janvier 2023
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22
Source officielleChambre sociale 4-5
6983620ccdc6046d47e36f4d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a26527a11effc4b633
9 avril 2025
9 avril 2025
INTIMEE Madame [N] [E] née le 03 Septembre 1964 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Camille BERLAN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68aa6b85edc07d3453a6
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [E] [V] né le 04 Août 1968 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65167139788aac83189eaa1b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En application de l'article L. l22l-l du code du travail : "Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Et aux termes de l’article 1517 de ce code : « I. – 1.
Source officiellePage 3 sur 25