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136 résultats pour « article R2352-24 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd5ca0f635033634bd83

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831edb5098996d5a43c2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Elle sollicite que chacune des parties conserve la charge des dépens et qu’il ne soit pas fait application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd26

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QS Minute n° 24/ 279 DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] [U] [J] né le

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffed9953d09165abd29

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/04577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE7D Minute n° 24/ 291 DEMANDEUR Société SST MICROWELDING - SST

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a98bcff606d9c416d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c486b1ff97dabd6b84414

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00822 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXX Minute n° 24/ 112 DEMANDEUR Madame [U] [F] épouse [I] née le

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a51ff97dabd6b8455f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXZ Minute n° 24/ 113 DEMANDEUR Monsieur [A] [B] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

04007 APPELANTES Société FEDEX EXPRESS FR (venant aux droits de TNT EXPRESS INTERNATIONAL) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51555116102f43952c9d

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[T] je te laisse décider (pièce n° 24 du salarié).

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d92416523b9957ff57

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669fefffd9953d09165abd7d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a91ff97dabd6b845e3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08790cdc6046d470dda20

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces communiquées, Constater la résiliation de plein droit des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298905

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Suivant 'contrat de fourniture d'énergie électrique ' tripartite n°24/02 signé à [Localité 1], le 24 février 1999, la société de droit privé ukrainien ENERGOALIANS s'est engagée à fournir de l'électricité

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc39182416523b9958055c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ52 Minute n° 24/ 355 DEMANDEUR S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6864238b0bb2f8a66ca5f4d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience. » L’article R232-7 du Code des procédures civiles d’exécution

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

66fc38d72416523b9957ff22

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/02133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LK Minute n° 24/ 357 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd71c3411ff3451e475

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04825 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHUL Minute n° 24/ 384 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a61ff97dabd6b8458a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWX2 Minute n° 24/ 115 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

660c48a61ff97dabd6b8458d

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 Avril 2024 DOSSIER N° RG 24/00821 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXV Minute n° 24/ 111 DEMANDEUR Madame [X] [P] épouse [V] née le

Source officielle

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