Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6685a7411d2b47a9d8ce0814
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MOTIVATION Vu les articles 34 et suivants du Code de procédure civile, l’article R211-3-24 du Code de l’organisation judiciaire, l’intérêt du litige excède 5 000 € et le jugement est susceptible d’appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [T] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [X] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [Y] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [V] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c3
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [P] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [B] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [K] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [O] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [S] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [F] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [R] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cd
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d0
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [G] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d1
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [W] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135d2
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [P] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d4
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [F] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d5
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [Y] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d45258d13dbe7135d6
16 février 2021
16 février 2021
Il était précisé que le projet (installation de la R24) avait été présenté début janvier à M. [N] mais qu'il n'y avait eu depuis aucune nouvelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162d33170d46c7f95e826e4
10 octobre 2012
10 octobre 2012
que les parties peuvent renoncer aux dispositions de l'article 57A dans les conditions prévues à l'article L 145-2 7° du code de commerce, suivant lequel les dispositions du chapitre relatif au bail commercial
Source officiellePage 3 sur 5