[P] [G] aux fins de : Vu les articles 10,14-1, 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, 35 du décret du 17 mars 1967, Vu l’article 1240 du code civil, Vu l’article 1343-2 du code civil Vu les articles 699

PARIS, vestiaire : P0056 DEFENDEURS Société FRANCO SUISSE [Adresse 7] [Localité 53] Représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R126

- N° Portalis DB22-W-B7I-R6ZU Code NAC : 54G DEMANDERESSE SCCV [Adresse 7], société civile de construction vente, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 834 175 879, dont le siège social est [Adresse 3]

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

49, 480, 914 et 916 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles D.442-3 et D.442-4 du code de commerce, Vu les articles D.311-1 et R.311-3 du code de

HIGH TECH INTELLIGENCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R196 S.A.S.

[Localité 9] Monsieur [G] [H] [V] [Adresse 3] [Localité 9] représentés par Maître Valentin SIMONNET, avocat au barreau de PARIS - #R170 N° RG 25/56383 DEMANDEURS Monsieur [O] [Z] [L] [Adresse 3]

SUR CE, L'article 514-3 du code de procédure civile dispose que, lorsque l'exécution provisoire est de droit, "en cas d'appel, le premier président peut ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de

Alain D..., 2 ) Mme Huguette Y..., épouse D..., 3 ) Melle Emmanuelle D..., 4 ) Melle Anne-Huguette D..., demeurant tous ... (Allier), 5 ) M. Dominique B..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

SCP LYONNET BIGOT & ASSOCIES 3 - APPELANTE : S.A.

54 ; Vu le code des tribunaux administratifs et notamment ses articles R177, R191 et R192 ; Vu la loi du 27 décembre 1974 ; Vu le Code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

U] épouse [O] ; Vu l'ordonnance de cloture des débats du 10 janvier 2023 ; Vu la demande de révocation de l'ordonnance de clôture présentée par Mme [S] [E] [F] du 11 janvier 2023; Vu les articles

CONSULTANT ESE SASU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175

Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDEUR Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R176

(6 000 F) au titre de l'article 700 du NCPC ; Vu les conclusions du 15 janvier 2002 de la SCPI et de Me Y..., ès qualités, tendant à la confirmation de l'ordonnance et à la condamnation de la BANQUE à

En vertu de l'article 403 de ce même code, le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Le 3 mai 2006, les offres de prêt ont été adressées à Monsieur et Madame [C] mais ces derniers ne les ont pas retournées signées.