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Les deux instances ont été jointes par ordonnance du 13 avril 2022. * Le Dr [TZ] est décédé le [Date décès 11] 2024.

L'arrêt sera en conséquence rendu par défaut, conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

la MAAF ASSURANCES ainsi que Monsieur [F], Madame [K] et leur assureur, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, pour faute.

porté sur tous les éléments de préjudice indemnisables, - en conséquence, en application de l'article L.211-13 du code des assurances, dire que les indemnités allouées à [S] [X] porteront, avant déduction

Les saisies ont été dénoncées le 13 janvier 2020.

Les époux [P] font valoir, au visa de l’article 1242 du code civil, qu’il ressort des attestations produites que, suite à leur chute, MM.

Il en résulte que cette dernière a engagé sa responsabilité sur le fondement de l’article 1242, alinéa 1er, susvisé.

du 5 juillet 1985, le 2ème alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, l'article L. 142-1 du code de la santé publique: -Lui donner acte : -De ses versements à M.