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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60349a5c2eba3c86eee19a46
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302610_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A, ressortissant de nationalité comorienne né le 5 mars 1987 à Bimbini-Anjouan (Union des Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0c8
25 août 2022
25 août 2022
et/ou l'article L612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français, tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302476_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans ces conditions, la requérante qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et qui doit être regardée comme ayant passé l'essentiel de son existence aux Comores, n'est pas fondée
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302602_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans ces conditions, la requérante qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302608_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Dans ces conditions, le requérant qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302631_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans ces conditions, le requérant qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302634_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans ces conditions, le requérant qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302475_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Dans ces conditions, la requérante qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302603_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans ces conditions, le requérant qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302621_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Dans ces conditions, la requérante qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302632_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Dans ces conditions, la requérante qui ne peut dans la présente instance utilement se prévaloir des dispositions des articles L612-1 et suivants et L613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleRétention_recoursJLD
644b63bfc51457d0f882dda9
27 avril 2023
27 avril 2023
et/ou l'article L612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français, tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles
Source officielleRétention Administrative
67820c680f5e5278a797388e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[M] n'a aucunement indiqué que sa compagne et ses enfants bénéficiaient de la protection subsidiaire édictée par l'article L512-1 du CESEDA.
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc49
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de rétention administratif de [Localité 5] .
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0c6
25 août 2022
25 août 2022
et/ou l'article L612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français, tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0ca
25 août 2022
25 août 2022
et/ou l'article L612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français, tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles
Source officielleRétention_recoursJLD
630862495d4f3fc56380b0cc
25 août 2022
25 août 2022
et/ou l'article L612-6 du même code d'une interdiction de retour sur le territoire français, tandis que l'article L611-3 du même code liste de manière limitative les situations dans lesquelles de telles
Source officielleRétention Administrative
6891925acc6ad3ccb24aedf3
4 août 2025
4 août 2025
* Sur le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant aux garanties de représentation, à l'état de vulnérabilité, et à la menace de trouble à l'ordre public, Vu les articles L612-2 à L612
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