L641-9 du Code de commerce.

Désigne conformément à l'article L641-1, II, 6° du Code de commerce SELARL [P] & Associés, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES, Commissaire de Justice, aux fins de réaliser l'inventaire mobilier prévu à

L 640-1, L 642-1, L 642-2 et suivant du Code de Commerce ; Vu les dispositions des articles R642-1 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions de l'article L641-10 du code de commerce ; Vu

[B] [Y] [N], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L641-9 du Code de commerce.

[U] [G], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[Q] [R], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

L641-9 du Code de commerce.

formes de l'article 656 également et à Monsieur [Z] [A] le 23 décembre 2022 dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile.

[O], [H] [U] [A] [T], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[D] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Qu'en outre il apparait que l'entreprise ne possède pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés et le montant de son chiffre d'affaires H.T. sont inferieurs aux seuils prévus aux articles L641

[K] [X], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[N] [G] [L] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[I] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

[K] [Y], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.