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Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts de travail En application des dispositions des articles L411-1, L431-1 et L433-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail

Source officielle

TPROX Contentieux Général

67f6b70ba9d5adc26061e18d

T. Judiciaire

8 avril 2025

Sur le sort des meubles En ce qui concerne les meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution ; Sur la demande formulée au titre

Source officielle

soc

6079b0d89ba5988459c50525

Cassation

11 mars 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L433-10 ET L433-11 DU CODE DU TRAVAIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A ANNULE LES ELECTIONS

Source officielle

Chambre 23 / Proxi référé

662a99ebc8a1343b8cd5f9f7

T. Judiciaire

23 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

JCP Amiens

68dedb2a6af9fd1f80963f1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

Chambre 23 / Proxi référé

662a99f2c8a1343b8cd5fad4

T. Judiciaire

23 avril 2024

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6627fd1f42439575e2f7e34e

T. Judiciaire

11 avril 2024

La décision était mise en délibéré au 11/04/2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

65c3d9cfc432ce7d11a6fe1b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

exigées à l'article 7g et 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

661ec209a0f63503363509a8

T. Judiciaire

10 avril 2024

LE PREFET DE PARIS le 11/ 10/ 2023.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6627fd2042439575e2f7e355

T. Judiciaire

11 avril 2024

L'assignation a été dénoncée au PREFET DE PARIS le 14/11/2023.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6627fcc642439575e2f7e0c3

T. Judiciaire

11 avril 2024

Le sort des meubles est régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.

Source officielle

Chambre sociale

642fb793cece1704f574792f

Appel

6 avril 2023

L. 142-11 du code de la sécurité sociale, les frais de l'expertise ordonnée sur le fondement de l'article L.141-1 du même code restent à la charge de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - rappelé

Source officielle

Contentieux civil Annexe

69e14caacdc6046d477f1ce0

T. Judiciaire

10 avril 2026

Il lui demande de : Constater à défaut, prononcer la résiliation du bail acquise de plein droit par le jeu de la clause résolutoire en vertu de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 et des articles

Source officielle

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c4dc07170de10e69604

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution. Sur la fixation de l'indemnité d'occupation due par M.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6627fd1642439575e2f7e24f

T. Judiciaire

11 avril 2024

Décision du 11 avril 2024 PCP JCP ACR fond - N° RG 23/09129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MF4 La décision était mise en délibéré au 11/04/2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

PCP JCP ACR fond

6627fcc442439575e2f7e08f

T. Judiciaire

11 avril 2024

La décision était mise en délibéré au 11/04/2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle

PCP JCP ACR référé

6627fc8442439575e2f7b3c0

T. Judiciaire

12 avril 2024

L433-1, L433-2 , R433-1 à R433-7 , R441-1 , R442-1 et R451-1 à R451-4 du code des procédures civiles d'exécution - voir condamner M.