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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
677ecd79b01eea4cf01a379f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue
Source officielleJ.L.D.
6776e4771c1d126b19962c9c
2 janvier 2025
2 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleJ.L.D.
678564faaaacbea0fe680537
12 janvier 2025
12 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleJ.L.D.
67eed051b848dd6814c5dcf6
3 avril 2025
3 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives
Source officielleJ.L.D.
69d7f161cdc6046d47ae8313
9 avril 2026
9 avril 2026
[E] [W] fait l=objet depuis le 6 avril 2026 à19h36; Vu l=impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique
Source officielleJ.L.D.
69d7f174cdc6046d47ae8448
9 avril 2026
9 avril 2026
avril 2026 à 16h01 ; Vu l=impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par
Source officielleJLD
6708408289f19e8c50fc5072
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les dispositions des articles L 3222-5-1, L3211-12 à L 3211-12-2 et L 3211-12-4, R 3211-31 à R 3211-45 du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation
Source officielleJ.L.D.
678170766d34da2cbdcd9507
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’ordonnance rendue
Source officielleJ.L.D.
68e7a53b033cf481c39a488a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] [G] fait l’objet depuis le 6 octobre 2025 à 4h21 ; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222
Source officielleJ.L.D.
68e94d803ea43407b91028b9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.
Source officielleJ.L.D.
677d7bf8b032d83cfd3e6ff2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleJ.L.D.
68e558f10e2901d10fa36550
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.
Source officielleJ.L.D.
695d61ab75782d5f06003565
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.
Source officielleAvis
CADA:20211248
25 mars 2021
25 mars 2021
En l’absence de réponse de l’administration, la commission relève qu’en application des dispositions de l’article L3222-4 du code de la santé publique dans sa version applicable aux documents sollicités
Source officielleAvis
CADA:20211232
25 mars 2021
25 mars 2021
En l’absence de réponse de l’administration, la commission relève qu’en application des dispositions de l’article L3222-4 du code de la santé publique dans sa version applicable aux documents sollicités
Source officielleAvis
CADA:20214327
2 septembre 2021
2 septembre 2021
En l’absence de réponse de l’administration, la commission relève qu’en application des dispositions de l’article L3222-4 du code de la santé publique dans sa version applicable aux documents sollicités
Source officielleAvis
CADA:20211389
25 mars 2021
25 mars 2021
En l’absence de réponse de l’administration, la commission relève qu’en application des dispositions de l’article L3222-4 du code de la santé publique dans sa version applicable aux documents sollicités
Source officielleJ.L.D.
67f4166e4e0040aa3735cc4e
5 avril 2025
5 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L.3222-5-1, R.3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier
Source officielleJ.L.D.
6781707b6d34da2cbdcd955e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu une décision du juge
Source officielleJ.L.D.
67ec2d49dd062d9f810e0da3
1 avril 2025
1 avril 2025
L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces relatives
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