L311-6 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code des relations entre le public et l'administration Art. L312-1-1, Art. L312-1-2, Art. L312-1-3 III.

Article 23

—

L321-2 II.- (Abrogé) III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L444-1 IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L444-4, Art.

Article 67

—

L321-4 - Code général des impôts, CGI.

Article 9

—

L321-1, Art. L341-22, Sct. Section 5 : Règle de conduite et rémunération, Sct. Section 6 : Prêt viager hypothécaire, Art. L343-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Sct. Section 4 : Sûretés personnelles, Art.

Article 203

—

L321-7, Art. L361-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 44

—

L321-25, Art. L321-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1043, Art. 1379-0 bis A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 17

—

L321-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 18

—

L321-2 -Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 Art. 27, Art. 34 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L511-34 IV.

Article 6

—

L3114-6, Sct. Titre II : Laboratoires de biologie médicale, aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte, Sct.

Article 172

—

L321-8 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 Art. 2 IV.

Article 17

—

L321-11, Art. L322-9, Art. L331-2, Art. L332-2-1, Sct. Chapitre III : La fourniture d'électricité aux clients finals, Art. L352-2 3° A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 17

—

L337-3-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L337-1, Art. L337-2, Sct.

Article 122

—

L321-1-1, -Code général des impôts, CGI. Art. 31 . A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L301-5-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 14

—

L321-14 - Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Art. L411-1 - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 1

—

L271-6, Art. L313-10, Art. L315-5, Art. L315-8, Art. L315-10, Art. L315-11, Art. L321-1, Art. L342-3-1, Art. L421-5, Art. L421-6, Art. L421-7, Art. L421-8, Art. L421-9, Art. L421-10, Art. L421-11, Art. L422-1, Art. L441-1, Art. L441-2, Art.

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19

Code monétaire et financier

Les infractions aux articles L. 112-6 à L. 112-6-2 sont constatées par des agents désignés par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 7

—

Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne sont pas cumulables, à l'exception de celles prévues aux articles 5 à 6-1 qui sont cumulables entre elles.

Article R947-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 48

Code de commerce

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article R937-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Code de commerce

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 5° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article 127

—

L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.

Page 3 · 58 956 résultats

← Précédent Suivant →