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34 091 résultats pour « article L.712-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400914_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400916_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400918_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400987_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400999_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401000_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401043_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401045_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401070_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401076_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402161_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402282_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402711_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403247_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; () ".

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401138_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401139_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401153_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401159_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401161_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401164_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

suivantes : / 1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique ; (…) ».

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