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15 694 résultats pour « article L.643-9 du code de commerce. Fixe à »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f140cdc6046d47d06197

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société MIOART et fixé à deux ans

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f14bcdc6046d47d06267

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société MG AMENAGEMENT et fixé à deux

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2dbcdc6046d47d086ec

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société NATIONALE SECURITY et fixé

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2f2cdc6046d47d08893

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société NET'B et fixé à deux ans le

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2f2fccdc6046d47d0893a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société V G et fixé à deux ans le

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a8f5a9cdc6046d478c3679

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société FRANCE CARTOUCHES

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904e6cdc6046d478d0faa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANTHELIOS PROMOTION

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9055acdc6046d478d167c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANTHELIOS PATRIMOINE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9056ecdc6046d478d17a7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANTHELIOS ENTREPRISES

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90578cdc6046d478d1831

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SC [Localité 1] CASTEL 2

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90594cdc6046d478d19ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société FINANCIERE PEYRE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9059dcdc6046d478d1a48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANTHELIOS CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9061dcdc6046d478d219a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ASSISTANCE VITICULTURE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90632cdc6046d478d22c3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société THAI FOOD SARL et

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69a9063ccdc6046d478d234d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société DISTRICT THAI SASU

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90646cdc6046d478d23d7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Greffier assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société STREET THAI SASU

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Chambre 02 (chargement)

69c2c181cdc6046d47c92b29

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [Z] et fixé à deux ans le

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69c2c222cdc6046d47c9367a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société, [E] CARROSSERIE MECANIQUE

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69c2eedbcdc6046d47d02781

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société GROUPE RENOVATION et fixé

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Chambre 02 (chargement)

69c2ef0ccdc6046d47d03160

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

assermenté, Vu les articles L 643-9 et R 643-17 du Code de Commerce ; vu le rapport du liquidateur, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société DS PAVAGE & BETON et fixé

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