Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.Aux termes de l'article L. 2254-2 du code du travail : " I. - Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou en vue de préserver

Dans une telle hypothèse, et sauf cas particulier, il sera procédé à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse, conformément à l'article L 2254-2 du Code du travail.

Dans une telle hypothèse, et sauf cas particulier, il sera procédé à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse, conformément à l'article L 2254-2 du Code du travail.

de l'article L. 2254-2 du code du travail, les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.

Dans une telle hypothèse, et sauf cas particulier, il sera procédé à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse, conformément à l'article L 2254-2 du Code du travail.

Enfin, le VI de l'article L. 2254-2 du code du travail prévoit que " le salarié peut s'inscrire et être accompagné comme demandeur d'emploi à l'issue du licenciement et être indemnisé dans les conditions

et sur le télétravail des collaborateurs relevant de l'Etablissement des Directions des Métiers Support et Métiers Opérationnels », conclu en application de l'article L. 2254-2 du code du travail relatif

Elle a conclu le 26 mars 2019 avec le syndicat CFDT un accord de performance collective au sens des dispositions de l'article L. 2254-2 du code du travail, portant aménagement du temps de travail.

Elle a conclu le 26 mars 2019 avec le syndicat CFDT un accord de performance collective au sens des dispositions de l'article L. 2254-2 du code du travail, portant aménagement du temps de travail.

B relève appel du jugement qui a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. 2.Aux termes de l'article L. 2254-2 du code du travail : " I. - Afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement

L. 2254-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

L. 2254-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour le motif spécifique suivant, conformément à l'article L.2254-2 du code du travail et aux dispositions de l'accord de Performance collective

Sur le licenciement Aux termes de l'article L. 2254-2 du code du travail dans sa version applicable du 1er avril 2018 au 1er janvier 2019, afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour le motif spécifique suivant, conformément à l'article L.2254-2 du code du travail et aux dispositions de l'accord de Performance collective

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour le motif spécifique suivant, conformément à l'article L.2254-2 du code du travail et aux dispositions de l'accord de Performance collective

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour le motif spécifique suivant, conformément à l'article L.2254-2 du code du travail et aux dispositions de l'accord de Performance collective

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour le motif spécifique suivant, conformément à l'article L.2254-2 du code du travail et aux dispositions de l'accord de Performance collective