CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

70 007 résultats pour « article L. 327-1 du code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2400159_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304799_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505914_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur le cadre juridique applicable : En premier lieu, l’article L. 327-1 du code général de la fonction publique dispose : « Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202618_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

à la charge de la requérante sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400453_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes des dispositions de l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique : " Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2216996_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique : " Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par concours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306509_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 327-1 du code général de la fonction publique : « Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par concours, de recrutement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400503_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 327-1 du code général de la fonction publique : « Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par concours, de recrutement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400730_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 327-1 du code général de la fonction publique : « Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par concours, de recrutement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA01934_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

D’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics, désormais codifié à l’article R. 327-1

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83797cdc6046d4715f3b4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article L.327-1 du code de la route dispose : « Les entreprises d'assurances tenues à un titre quelconque à indemniser les dommages à un véhicule dont

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62e37909f18708e2e904aff0

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la Selarl Bernasconi Rozet Monnet-Suéty

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8ae405357f749ea9d3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par jugement rendu le 7 septembre 2021, le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe a : 1- dit que l'assureur n'a pas commis de faute, au sens de l'article 1240 du code civil ; 2- condamné l'assureur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00701_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

F la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500722_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Aux termes de l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique : " Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement par concours, de recrutement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300177_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 327-1 du code général de la fonction publique : " Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308338_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

677c281d6f491b6d2638e039

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l’article 1196 du Code civil, Vu les dispositions de l’article 1583 du Code civil, Vu les dispositions de l’article L.131-1 et suivants du Code de procédure civile d’exécution, Vu les dispositions de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302025_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 327-1 du code général de la fonction publique : « Les personnes recrutées au sein de la fonction publique à la suite de l'une des procédures de recrutement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile

6712c1f581734932ee481eaf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les articles L. 327-1 et suivants et R 327-1 et suivants du code de la route traitent de la situation des véhicules endommagés, dits VE, comme ce fût le cas pour le véhicule BMW litigieux.

Source officielle

Page 3 sur 3501

← PrécédentSuivant →