L. 761-1 du code de justice administrative.

, AN 30, AN 31 AN 294, AN 295, AN 296, AN 298, AN 301, AN 302, AN 303, AN 305, AN 307 AN 309, AN 310, AN 312, AO 450, AO 448, AO 447, AO 475, AO 463, AO 465, AO 441, Ao 436, AO 434, AO 433, AO 429, AO

L. 231-1 et L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation (rédact. antérieure à la loi du 19 décembre 1990), R. 231-15 du Code de la construction et de l'habitation, 1134 du Code civil, 485 et

X..., ;- les parcelles 296, 297 et suivantes à M. Fortuné Z... ; que la mention portée dans l'acte d'acquisition de M.

Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation

L’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine doit être regardé comme sollicitant une mesure d’expertise préventive au titre des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

, 292, 295, 296, 679 et 681, situées dans le lieu-dit " Le Bourg ", avenue Jean-Luc Vonderheyden.

, 291, 292 et 293 en une unique parcelle désormais cadastrée section ZO n° 304.

et 293 dont l'assiette est de 1 mètre de largeur sur la totalité du côté est des deux parcelles susmentionnées cadastrées section BC 288 et BC 290, dit n'y avoir lieu à chiffrer le montant ou à limiter

société Maïa la somme de 1 500 eurosau titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CHB à verser à la société Brulard la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du

était intervenue le 29 mai 2013, s'est fondée sur le décompte général et définitif du 13 janvier 2014 et a relevé que celui-ci s'élève à une somme de 299 585,58 euros HT et indique la somme de 1 169,42

A C a déposé une demande de permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées à la section C numéros 292, 296, 3452, 298, 297 et 3463, situées " Les Marais

prévues à l'article 1343-2 du code civil ; Condamner la Société HISTOIRE & PATRIMOINE [P] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION une somme provisionnelle de 211,32 € au titre de l'indemnité

55 du Code pénal, 375-2, 480-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré Roland B... complice du délit d'appels de fonds anticipés commis par Pascal C... au

, 291, 292, 293, 294, - renvoyé la société BCT Aménagement et Me X..., ès qualités à mieux se pourvoir devant la juridiction administrative s'agissant de ces parcelles, en application des dispositions

Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire des parcelles n°AK 300, 298, 297, 290, 287, 155 et 154, situées sur la commune de Clonas-sur-Varèze en Isère.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à payer la somme globale de 3 000 euros à M. et Mme [J] ; Dit que sur les diligences

L.761-1 du code de justice administrative.