Janvier 2006 ; Constater, dire et juger qu'il existe un lien entre la contribution instituée par l'article L.382-4 du Code de la Sécurité Sociale et l'affiliation des artistes-auteurs au régime général

Janvier 2006 ; Constater, dire et juger qu'il existe un lien entre la contribution instituée par l'article L.382-4 du Code de la Sécurité Sociale et l'affiliation des artistes-auteurs au régime général

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 21 septembre 2015 N 2015/ 00720 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

repris par l'article 98 AII de la même annexe, sont considérées comme des oeuvres d'art originales les tableaux, peintures, dessins, entièrement exécutés de la main de l'artiste; que les oeuvres d'art

repris par l'article 98 AII de la même annexe, sont considérées comme des oeuvres d'art originales les tableaux, peintures, dessins, entièrement exécutés de la main de l'artiste; que les oeuvres d'art

Y ajoutant, - condamner Mme X...à leur payer la somme de 2 500 ¿ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile devant la Cour.

Deux activités ont été contrôlées : ACTIVITÉ 1 : 24C48 Z - interventions sur la peau et les tissus sous cutanés - séjours de moins de 2 jours ; ACTIVITÉ 2 : 08C23W, 08C05W avec DAS (D82 anémies post hémorragique

Deux activités ont été contrôlées : ACTIVITÉ 1 : 24C48 Z - interventions sur la peau et les tissus sous cutanés - séjours de moins de 2 jours ; ACTIVITÉ 2 : 08C23W, 08C05W avec DAS (D82 anémies post hémorragique

N° G 16-81.537 FS-D N° 5371 SC2 2 NOVEMBRE 2016 REJET M.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... et Mme Martine B... la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Condamne in solidum M. I... X... et Mme G...

II Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

Aux termes de l'article L. 121-2 de ce code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles () ".

Aux termes de l'article L. 121-2 de ce code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles () ".

Aux termes de l'article L. 121-2 de ce code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles () ".

Aux termes de l'article L. 121-2 de ce code : " Les dispositions de l'article L. 121-1 ne sont pas applicables : / 1° En cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles () ".

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.