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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4e0c7dc206c9eb7eb3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * DECISION La Sarl Mobil & accessible a pour objet le commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé et a pour gérant, M. [X] [U].
Source officielleChambre Sociale
62873342c1d4e9057d612f2c
17 mai 2022
17 mai 2022
Par recours verbal du 5 octobre 2017, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
33 AL. 4, AL. 3, AL. 2, 23 AL. 1, 29 AL. 2, 42 de la Loi DU 29/ 07/ 1881, l'article 93-3 de la Loi 82-652 DU 29/ 07/ 1982 et réprimée par l'article 33 AL. 4, AL. 3, AL. 5, AL. 6 de la Loi DU 29/ 07/ 1881
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7680
11 octobre 2022
11 octobre 2022
S'il justifie avoir participé à un salon professionnel « Smart Industries » à [Localité 5] dès le 27 mars 2018 à l'invitation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile et à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE la somme de 250 euros par application de l'alinéa 5 de l'article L 376- 1 du code de la sécurité sociale ; *condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00236
4 mars 2025
4 mars 2025
429 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 11.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
6 du règlement intérieur de la caisse, la somme de 5. 000 F à titre de dommages- intérêts et la même somme sur le fondement de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, outre les dépens,
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
69d09f2ccdc6046d4710bfd9
3 avril 2026
3 avril 2026
Représentée par Me Marcella PAGLIARI, avocat au barreau de PARIS, toque : D753 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction alors applicable : " () II. - L'étude d'impact présente : () 7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162ccb9f94e984650ba7b
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 5 ajoute que chacun des associés aura le droit, à toute époque, de se retirer de la société en se faisant attribuer les éléments de propriété correspondant à ses parts sociales.
Source officielle2ème chambre
6892e327bf535a2d228f959e
5 août 2025
5 août 2025
(article 3).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dc8c25a97f0381f4f82
18 décembre 2014
18 décembre 2014
[S] de justifier de cette cessation, en application de l'article D732-57 du code rural et de la pêche maritime, par tout mode de preuve, et la production d'un unique imprimé purement déclaratif ne constitue
Source officielleChambre 4 SB
62760c5e593736057d78a960
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur ce, Vu les dispositions de l'article D712-12 du code de la sécurité sociale, Il est acquis que Mme [X], agent titulaire de la fonction publique hospitalière, relève des dispositions du décret
Source officielle10ème chambre
DTA_2203396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « I.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60364903174c6baa7a4c8d69
19 novembre 2015
19 novembre 2015
[G] au titre des exercices 1998 et 1999 en prenant en compte pour assiette 250% du montant des cotisations dues au titre de l'année Cette cassation est prononcée au visa de l'article 5 du décret n°94
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
19 février 2019
Il n'y a donc pas eu violation de l'article 6, § 3, c) combiné avec l'article 6, § 1, de la Convention" ; qu'ainsi, il revient à la présente chambre d'instruction d'opérer un contrôle de conventionalité
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dca
4 décembre 2014
4 décembre 2014
SUR QUOI : Attendu qu'aux termes de l'article 706-32 du code de procédure pénale dans sa version issue de la loi no2007-297 du 05 mars 2007, sans préjudice des dispositions des articles 706-81 à 706
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97416cdc6046d47d16035
2 avril 2026
2 avril 2026
A l'intersection entre les routes départementales D676 et D75, ils ont été percutés par un véhicule conduit par Madame [G] [Q] [D].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300903
8 septembre 2016
8 septembre 2016
M..., leur fille ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur la cession de bail, l'article L 411-64 du code rural prévoit : « le droit de reprise tel qu'il est prévu aux articles L. 411-58 à L. 411-63, L. 411-66
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2009:EV036
29 juin 2009
29 juin 2009
La victime avait été tuée à l'aide de tessons de bouteille, aux environs de 5 heures 50. L'agression sexuelle n'était pas établie.
Source officiellePage 3 sur 4