Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a77e16cdc6046d476cd2d3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78d38cdc6046d476da65a
2 avril 2025
2 avril 2025
aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a78fa1cdc6046d476dc7b4
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
16 avril 2025
de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a79443cdc6046d476e085b
16 avril 2025
16 avril 2025
débiteur conformément aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a629cdc6046d476f03c3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a6d6cdc6046d476f0d0d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a834cdc6046d476f201b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a976cdc6046d476f31e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7d1dccdc6046d4772a675
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90414
20 mars 2013
20 mars 2013
Il sollicite subsidiairement une descente sur les lieux en application de l'article 179 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77c9acdc6046d476cbc0f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F84Numéro de Procédure Collective: 2025RJ49Numéro Parquet: 25 / 29 / 0 : 25 /
Source officielleTrib. de Commerce
69a77b4ecdc6046d476ca80e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fdac8a1343b8cd62618
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 22/32261 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVVEQ N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234
Source officiellecr
6137261bcd58014677422fc5
11 mai 2000
11 mai 2000
d'assises de PARIS spécialement composée, pour complicité d'assassinat constituant un acte de terrorisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a4dbcdc6046d476e2635
15 avril 2026
15 avril 2026
dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Qu'en conséquence au regard du chiffre d'affaires et du nombre de salariés qui n'excédent pas les seuils fixés par les articles L641-2 et D641-10 du code de commerce, il échet d'ouvrir la procédure de
Source officielle.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
1 avril 2026
L'activité a débuté le 25/02/2025 Représenté par M.
Source officiellePage 3 sur 8