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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
697cd3bbcdc6046d4747c66b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
706-135 et D47-29 du code de procédure pénale, à la suite de faits de violence sur un professionnel de santé suivie de mutilation ou d’infirmité permanente.
Source officielleJ.L.D.
697ccde5cdc6046d4746ecd8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [V] [D] a été admis en soins psychiatriques sans consentement en application des articles 706-135 et D47-29 du code
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00554
9 juin 2009
9 juin 2009
Gérard Y... et la compagnie d'assurances Abeille Paix Vie, D44/1, D40/3, D315/81, D315/70, un document coté D374/4 qui n'est ni daté, ni signé et qui serait, selon l'administration fiscale, un extrait
Source officielleChambre sociale
62760ca6593736057d78aa4e
5 mai 2022
5 mai 2022
- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse
Source officielleChambre sociale
62760ca5593736057d78aa4c
5 mai 2022
5 mai 2022
- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01380
17 mars 2015
17 mars 2015
X...contre l'arrêt du 12 septembre 2012 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 47 et 48, § 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 6, § 1, et § 3,
Source officiellecr
6137269ccd58014677427065
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01927
3 avril 2013
3 avril 2013
550 et 551 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 324-10 devenu L. 8221-3, L. 362-3,
Source officielleChambre sociale
62760ca5593736057d78aa4a
5 mai 2022
5 mai 2022
- conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l'article L452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, condamner l'employeur à rembourser à la caisse
Source officielle3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931cf
18 janvier 2023
18 janvier 2023
PARROUNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège, pris en la personne de son gérant, Monsieur [W] [D], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par
Source officielleJCP
68e88ba53ea43407b9fbc816
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 septembre 2025.
Source officielleService des référés
6864283a0bb2f8a66ca602af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/52878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ROC N°: 6 Assignation du : 09 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées
Source officielleChambre 1
DTA_2202445_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
) de mettre à la charge de la commune de Carlat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
- conformément aux dispositions du 3 ème alinéa de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la caisse assurant l'avance des sommes ainsi allouées, voir condamner l'employeur, à rembourser à
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d542
16 janvier 2025
16 janvier 2025
numéro 348 768 748 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-philippe Autier, avocat au barreau de Paris, toque : L0053 assistée de Me Philippe Sakoun, avocat au barreau de Paris, toque : D414
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002857_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cette communication s'effectue dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 611-3 du code de justice administrative. () ". 3.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01064
11 mai 2017
11 mai 2017
, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200436
20 mai 2020
20 mai 2020
M..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs O... et K..., 3°/ à M. C... M..., 4°/ à Mme G...
Source officielleJCP
68e88b333ea43407b9fb9fd1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle l'affaire est appelée et retenue.
Source officielleJCP
68e88b523ea43407b9fbaaf1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle l'affaire est appelée et retenue.
Source officiellePage 3 sur 7