CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

155 résultats pour « article D422-3 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

6686e283e74459e0c7eceb7a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article L412-3 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00360

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X... et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-2, 111-3 et 433-12 du code pénal, 19, 21-2,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b7fab88d7e4ae5cfe372

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

[E] [F] demeurant [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

6033e043417c1391a2ea632c

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

[F] [P] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] demeurant [Localité 1] actuellement hospitalisé à l'hôpital [Établissement 1] non comparant ne pouvant pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 10 mars 2026, elle demande à la cour, au visa des articles L442-1, II, L442-4, D442-2 du code de commerce, 46, 873, 699 et 700 du code de procédure

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d0ec25a97f0381f4b8c

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Si la Cour se déclare compétente pour traiter des demandes de la société SUNKISS ne relevant pas des dispositions des articles L.442-6, l, 5° et D.442-3 du Code de commerce, réformer le jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b544709e24f13d55367

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e20

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

L410-1 du Code de Commerce Vu l'article L410-2 du Code de Commerce Vu l'article L 442-6 I 1°) du Code de Commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 04 août 2008 Vu l'article L 442-6 I 2°) du

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d5535f

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11286

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

700 du code de procédure civile, condamne la société Numismatique et Change de Paris à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b504709e24f13d55361

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535d

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55359

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b4f4709e24f13d5535b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L'article D422-4 du code de l'aviation civile précise qu'à la durée de travail effectif telle que définie au premier alinéa de l'article L212-1 du code du travail (dans sa version ancienne), correspond

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdba4e42b3b5c83e7d87daf

Appel

14 février 2019

14 février 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 3 (anciennement dénommée 8e Chambre B) ARRÊT AU FOND DU 14 FÉVRIER 2019 N° 2019/ 82

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00528

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

[X] [K], notamment des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants. 3. Les investigations auraient établi l'implication de son frère, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60338b08e7c07d3e23451f4d

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

49, 480, 914 et 916 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles D.442-3 et D.442-4 du code de commerce, Vu les articles D.311-1 et R.311-3 du code de

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100626_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

AG P, Mme B AA, le premier nommé ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89282

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

MORANGIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Yves MARCELLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D420

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de4e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile.

Source officielle