JILAZ dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #L0301 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [K] [J] [W] demeurant [Adresse

condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [G] [T] [Adresse 1] [Localité 3]

(D155, D156, D157) sans mentionner qu'il s'agit d'investir ces sommes d'argent aux AGF. M. X...

Ils soutiennent que la décision en litige méconnait les dispositions des articles L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-3 du code rural et de la pêche maritime.

Pôle 5 chambre 9 - RG n° 10/22288 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [R] [T], ès qualités de liquidateur judiciaire des Sociétés DMC et SOGEMAR demeurant [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3]

COMMIS AU PARTAGE rendue le 12 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [J], [L] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Cécilia CALVEZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1595

78-2-3, 78-2-2, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 3°/ enfin que dès lors qu'elle ne comporte pas de risque grave pour la sécurité des personnes et des biens, la fouille d'un véhicule

L. 233-1 du code de la sécurité intérieure, soit les agents régulièrement habilités au sens des articles L. 232-3 et L. 234-2 de ce code, soit les enquêteurs autorisés par le procureur de la République

2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Maine-et-Loire, sous l'accusation de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Cabinet PdA, avocats au barreau de PARIS - #E1032, non comparant DEFENDEURS GTF es-qualité de syndic du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3]

A..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 54, 63-1, 63-3-1, 63-4-2, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre

1 cab 2 N° RG 23/36406 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADW N° MINUTE JUGEMENT rendu le 21 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [R] [U] épouse [S] [Adresse 3]

septembre 2024 devant la cour, subsidiairement, - juger que la requête subsidiaire nouvelle n°2 du 18 septembre 2024 ne remplit pas les conditions posées par les articles L.613-23-3 4°, L.613-23-3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GZJ N° : 3 Assignation du : 13 et 16 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE

Z..., pris de la violation des articles 5, 6 § 1, 6 § 3, 170, 171, 173, 173-1, 174, 206, 802, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour rejeter la demande de M.

MOTIFS DE LA DECISION Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] a indiqué se désister de l’instance engagée.

Monsieur [W] [D] demeurant ensemble [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] (PORTUGAL) représentés par Maître Gwenaël SAINTILAN de la SELARL GWENAEL SAINTILAN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1545