pour avocat plaidant : Me Marc STEFANI, avocat au barreau du Val d’Oise, vestiaire 116 Ayant pour avocat postulant : Me Henri-Joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire D1533

/17, 18, 19, D1833/6, 7, 8, D1834/7, 8, 9, D1447 à D1477 et D2417 à D2447, et n'a cancellé que dans le procès-verbal de première confrontation du 15 novembre 2022, le passage en cote D2820/4 débutant par

: D1833 Monsieur [A] [G] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Madame [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me

Sur les moyens, pris en leurs premières branches 7.

prononcé sur une demande de restitution d'objets saisis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Les parties n'étant pas entrées en médiation, l'affaire a été plaidée lors de l'audience du 7 avril 2026.

-160707 le 7 juillet 2016 d'un montant de 96 462,59 euros hors taxes, soit 115 755,11 euros toutes taxes comprises, accepté le 15 juillet suivant.

A... a dit aux policiers qu'il était venu pour "tuer un gars" (D13) ; que de même, au cours de la seconde audition de garde à vue, qui s'est déroulée le 7 novembre 2014 vers 20 heures, le mis en cause

Pour le reste il usait de son droit au silence (D163, D 167, D 168, D 215).

Par acte du 12 mars 2021, elle a revendu à Monsieur [X] [L] et Madame [R] [P] épouse [L] les parcelles cadastrées B [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 12].

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS - #D1533

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines sont rejetées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50977 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LD N° :7/MM Assignation du : 31 Janvier 2025 N° Init : 23/55599 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées

au barreau de PARIS, E1051 INTIMÉ Monsieur [D] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, D1833

[Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804,

la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 460 de l'ancien Code pénal, 321-1 du Code pénal, 7,

Il n'est pas inéquitable de condamner les demandeurs au paiement aux défendeurs de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...