de statuer par une seule décision ; Sur la recevabilité des requêtes n° 52 852 à 52 858 : Considérant que l'ASSOCIATION "RADIO JET", dont la demande d'autorisation d'émettre a été rejetée le 6 mai 1983

857 et 858 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 485, 486, 857 et 858 du code de procédure civile : 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

et 855 ; Qu'il est constant que les époux X... ont aménagé un étang s'étendant notamment sur les parcelles A 852 et 854 ; Que, suivant acte notarié du 22 décembre 2000, les époux LE Z... ont vendu aux

Vu 1°), sous le numéro 152 853, la requête enregistrée le 20 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme I..., demeurant ... ; Mme I... demande l'annulation pour excès

avocat/client х 851 38943 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 [Localité 16] 852 00040 That avocat/client х 853 38962 Mail Secret des affaires х non utile R153-5 854 38964 Mail Secret des affaires

852, 853 du nouveau Code de procédure civile permettant à tout mandataire de représenter les parties devant le tribunal de commerce et de déposer des requêtes en injonction de payer, sans distinguer selon

17 du décret du 17 juillet 1984 et 3 de l'arrêté ministériel du 22 novembre suivant, ensemble les règlements n° 856-84 et n° 857-84 du Conseil des communautés européennes; alors, d'autre part, que

civile contre Jean-Jacques Y... du chef d'infractions au code de l'urbanisme ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

, H 11-15. 851, G 11-15. 852, J 11-15. 853, K 11-15. 854, M 11-15. 855, N 11-15. 856, P 11-15. 857, Q 11-15. 858, R 11-15. 859, S 11-15. 860, T 11-15. 861, U 11-15. 862, V 11-15. 863, W 11-15. 864, X 11

Sur ce, Aux termes de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et en application des articles 1359 et suivants du code de procédure civile, le tribunal peut

d'indemnités allouées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et 851 603 euros à titre de majorations de retard.

4 de la directive 77/249 du Conseil des Communautés européennes du 22 mars 1977, de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, de l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et de

dû que par le cohéritier en application de l'article 857 du code civil et qu'il n'y a pas lieu non plus de les intégrer dans le calcul visé à l'article 922 dès lors que la pièce 28 produite par l'appelante

et 854, et sur lequel avait été installé, d'un commun accord en 1991, l'accès à la maison cadastrée 854, était l'assiette d'un chemin d'exploitation desservant les parcelles 853 et 854 mais également

La parcelle B n°858 a bénéficié d’une servitude de passage sur la parcelle voisine B n°859 mais la parcelle B n°859 n’a pas disposé d’un accès propre à la voie publique.

, 853 et 867.

Jardins de l'Empereur" à AJACCIO des lots numéro 855, 856, 859 et 860 selon acte dressé par Maître MATIVET le 10 octobre 1996.