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701 du Code civil ne trouvant pas à s'appliquer, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts A... de Jesus aux dépens ; Vu l'article 700

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ne remplissant pas les conditions exigées par l'alinéa 3 de l'article 701 du code civil, sans autre précision, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de cet article 701 du code civil

701 du Code civil, qu'il n'en devait pas résulter une diminution de l'usage de la servitude pour les riverains du canal situés en amont ou en aval et, sans violer les articles 697 et 698 du Code civil

701 du code civil ; Attendu que le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode ; qu'ainsi, il ne peut changer l'état

809 du code de procédure civile et, partant elle a violé ledit texte, ensemble l'article 701 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.