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281 539 résultats pour « article 700 du Code de Procédure Civile de M. X.. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Mme [X] [R] aux entiers dépens.

Source officielle

Page 3 sur 14077

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CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] à lui régler la somme de 2 000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamne M. [X] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db3e5d80f0008c2e928

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3c5cdc6046d47887b76

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386adb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [X] [Y] à payer à la société anonyme CNP Assurances la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f85cdc6046d4711103f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd93904

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

X...de l'ensemble de ses demandes, condamné M. X...à payer aux époux Y...la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté M.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f5ccdc6046d473ccd34

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[X] [T] à verser à Me [S] [L] [V] la somme de 3.500 euros en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamne M. [X] [T] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a226852cdc6046d4739ae43

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] [Q] demande à la cour de : « Vu notamment l'article 701 du Code civil, les articles 692 et suivant du Code civil, l'article 700 du Code de procédure civile, Recevant l'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256216bbc24b0cc5e203fe

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[X], - la recevoir en sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93056

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c2cc9763289b725206

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[X] [L] à payer à M. [X] [H] et Mme [R] [U] épouse [H] la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Référés

69fad374cdc6046d47bffd97

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ses demandes ; condamné Madame [X] [P] à verser à Monsieur [L] [B] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Madame [X] [P] aux dépens ; appelé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd701906e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X] à payer à l'URSSAF la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69ef1b93cdc6046d47aff7bf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[X] à payer à la SELARL [A] [L], ès qualités, une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300502

Cassation

15 avril 2008

15 avril 2008

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à Mme Y... la somme de 2 000 euros ; rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CA

JEX

6537610d974d2583184551a2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour saisie abusive, - rejeté la demande de Mme [X] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société Cic Est au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69e27f20cdc6046d479c488b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c267

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

formée par Monsieur Michel X... ainsi que celle présentée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300794

Cassation

10 septembre 2008

10 septembre 2008

, sans violer l'article 1341 du code civil, que les volontés des parties ne s'étaient rencontrées ni sur la chose ni sur le prix ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS :

Source officielle