685-1 du code civil.

[G] demandent à la cour de : Vu les articles 328 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 637, 682 et suivants du code civil, - RECEVOIR M.

684 du code civil'.

Selon l'article 688 du Code civil « Les servitudes sont ou continues, ou discontinues.

de l'article 685 alinéa 1er du code de procédure civile.

;Sur l'état d'enclaveAttendu que l'article 682 du code civil dispose que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour

682 et 683 du code civil.

L'article 682 du code civil dispose que 'le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

682, 685, 691, 702, 1353 anciennement 1351 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, -Confirmer en toutes leurs dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance

dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 682 du code civil, disposer, au surplus, sur l'assiette du chemin précité, d'un passage pour tous véhicules de son chef et tous véhicules de sécurité civile, afin d'accéder au jardin attaché

de l'article 450 du code de procédure civile.

682 du code civil dispose : 'Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

Sur ce : L'article 682 du code civil dispose que : 'Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation

Selon les dispositions de l’article 688 du même code, les servitudes sont continues ou discontinues.

de l'article 682 du code civil, disposer, au surplus, sur l'assiette du chemin précité, d'un passage pour tous véhicules de son chef et tous véhicules de sécurité civile, afin d'accéder au jardin attaché

[C] [A] demande en dernier lieu à la cour de : Vu les articles 691 et suivants du code civil, Vu subsidiairement les articles 682 et suivants du code civil, Vu très subsidiairement les articles

à l’article 450 du code de procédure civile.