[S] à faire procéder aux travaux exigés par l'article 681 du code civil, destinés à empêcher les eaux pluviales provenant de son toit de s'écouler vers le fonds de M. et Mme [T], dans un délai de deux

du plan d'alignement, le bâtiment O cadastré n° 838, 839 et 840 n'est pas mitoyen du bâtiment N numéroté 842, seul le bâtiment D cadastré n° 841 est mitoyen de la propriété N ; - conformément à l'article

jour de retard passé ce délai et pour une période n'excédant pas trois mois ; 'condamné M. et Mme [I] à mettre leur toiture en conformité avec l'article 681 du code civil sous les mêmes délai et astreinte

[G] [S], appelant, demande à la cour de l'article 835 du code procédure civile, et des articles 640, 681 et 691 du code civil, de : -déclarer recevable et bien fondé l'appel interjeté par M.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X..

Code de procédure civile ; -signé par M.

700 du code de procédure civile, -condamne Mme [E] à verser à Mme [L] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne Mme [E] aux dépens, en ce compris

681 du code civil une présomption de propriété sur cette bande ; que contrairement, aussi, à l'avis émis par M.

I... qui a décidé de faire écouler les eaux pluviales de son fonds sur leur fonds par la création d'un coude, invoquent les dispositions de l'article 681 du Code civil et refusent l'application erronée

Sur les demandes au titre de la servitude d'écoulement des eaux pluviales L'article 681 du Code Civil dispose que « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 07 avril 2024, [M] [D] forme dans le dernier état de ses demandes, les prétentions suivantes : Vu les articles 543 et 681 du code civil

S... et Mme W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

272 du Nouveau Code de Procédure Civile alors que s'il avait statué sur la compétence, seule la voie du contredit était ouverte en application de l'article 80 du Nouveau Code de Procédure Civile et qu'il

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

Au visa de l'article 681 du code civil, ils disent qu'il appartient au syndicat de prouver que le cheminement actuel de la descente d'eaux pluviales en saillie sur leur propriété et rejoignant sur elle

[O] et [E], que la réalisation des travaux confirmait que les appelants étaient en contravention avec les dispositions de l'article 681 du code civil, que le chemin était dégradé par les eaux pluviales