devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de BOURGES, contre Mohamed X..., du chef de viol aggravé ; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article

Enfin, il souligne que la notification par la caisse de l'avis de la commission médicale de recours amiable n'est pas régulière, sur le fondement de l'article 665 du code de procédure civile et ne saurait

Fabrice X... du chef de vol avec arme en bande organisée en récidive et délits connexes ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il

Lesclous, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale des président

et organisations juives de Lyon, 9°) La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, 10°) L'Association des fils et filles des déportés juifs de France, parties civiles ; Vu l'article

justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Cherbourg contre Mme Marie Z... du chef d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article

Pascal Z... du chef de viol et délit connexe ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'existe pas de cause de renvoi

Vu ladite requête : Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas en la cause de motifs de renvoi.

Vu ladite requête : Vu les observations produites : Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas en la cause de motifs de renvoi.

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Il n'existe pas en la cause de motif de renvoi dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice.

S... du chef de corruption de mineure aggravée ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu qu'il n'existe pas de cause de renvoi devant

notamment de violences volontaires, atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel ; Vu les dispositions de l'article

X... des chefs de prise illégale d'intérêt et recel ; Vu ladite requête ; Attendu que la demande n'est pas fondée ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Par

Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale : Vu ladite requête ; Attendu qu'il n'existe pas de cause de renvoi devant une autre juridiction dans l'intérêt d'une bonne

Hervé Y..., du chef d'abus de faiblesse sur personne particulièrement vulnérable ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

Guilhem Y... devant la cour d'appel de Montpellier, du chef de violences aggravées ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure

cour d'assises de la Réunion, contre lui des chefs de séquestration aggravée, violences aggravées, extorsion par violence, vols aggravés, abus de confiance et proxénétisme ; Vu les dispositions de l'article

Christian Z..., des chefs de violation du secret professionnel et entrave avec investigations ; Vu ladite requête ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ; Attendu

dénommée des chefs d'assassinat (Noël SARGENTINI), de tentative d'assassinat et d'infractions à la législation sur les armes; Vu ladite requête dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article