Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles 2236 et 1134 du Code civil ; Attendu que, par acte notarié du 13 mai 1991, Mme Y... a vendu aux époux X..., moyennant

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Village, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 73150 Val-d'Isère, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi formé

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les observations contenues à cet égard dans le mémoire ampliatif ; Vu l'article 150 du

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu de ce texte

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 607 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche, ci-après annexé : Vu les articles 610 et 612

Mme B soutient que : - le comptable chargé du recouvrement des taxes foncières en cause a méconnu les dispositions de l'article 608 du code civil dès lors qu'elle n'a pas, en qualité d'usufruitière,

Y... prendra les biens dans leur état actuel (article 600 du Code civil), acquittera les impôts relatifs aux biens (article 608 du Code civil), aura la charge des réparations autres que les grosses réparations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l' article 474 du code de procédure civile

valoir qu'il était seulement hébergé par elle ; Mais attendu que l'action en mainlevée de la saisie n'est ouverte qu'au tiers qui, possesseur du mobilier, en est présumé propriétaire aux termes de l'article

Vu l'article 608 du code de procédure civile : Conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les pourvois

subi et ayant enjoint à cette société de déposer des conclusions au fond dans un certain délai ; Attendu que la société Rampa génie civil soutient que le pourvoi est irrecevable en application des articles

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606 et 608 du code de procédure civile : 1.

avocat de Mme X... de la Serre, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article

s'oblige, que les époux Z... avaient, durant la période où ils étaient propriétaires, réglé les charges de copropriété en ne laissant à Mme Y... que celles dont est tenu le locataire, qu'aux termes de l'article

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles L. 20 et R. 19-1 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles L. 20, L. 386 et R. 19-1 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

L. 20 et R. 19-1 du code électoral et l'article 609 du code de procédure civile : 1.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu l'article 608 du nouveau Code de procédure