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Sur ce le tribunal, Vu le délai écoulé depuis la mise en demeure sans le moindre versement ; Vu la situation financière actuelle de Monsieur [C], ; Vu l'article 1343-5 du CPC ; En conséquence, il sera

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (ci-après CPC) - débouté la Banque Postale de sa demande au titre de l'article 700 du CPC.

Attendu que la SAS CPC qui succombe sera déboutée en outre de sa demande formulée, tant au titre de l'article 700 du CPC, que des dépens.

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450 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Accordons des délais de paiement à la société [B] [A] de vingt-quatre

La SA Allianz sollicite la confirmation de l'ordonnance entreprise. *** L'article 789, 5° du CPC dispose que «'lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise

322 § 5 du CPC, portant ainsi atteinte au principe de la sécurité juridique. 19.

4 et 5 du CPC. 2.

Au soutien de ses demandes principales, elle se prévaut des dispositions des articles 1902, 1353, 1343-1, 1343-5 du code civil.

873 alinéa 2 du CPC, Vu les articles D441-5 et l441-10 du code de Commerce, Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces susvisées, Condamner Monsieur [K] [D] au paiement de